Le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France, selon des décrets parus cette semaine au Journal officiel.
La décision a été confirmée au Journal officiel. L'État a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque. Tous les deux ont été condamnés pour avoir projeté des attentats en France.
Née à Lyon, Unzîle Nûr Sert, 25 ans, avait été définitivement condamnée en 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis, pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial.
Un recours devant le Conseil d'Etat bientôt déposé
«Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine il y a plusieurs années et est maintenant parfaitement réinsérée. Cette déchéance n'a d'autre finalité que celle de l'affichage politique», ont déclaré les avocats de la jeune femme, Me Vincent Brengarth et Me Xavier Nogueras. Ils déposeront un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret, ont-ils annoncé.
Le second individu est né au Maroc à El Jadida. Il s'agit de Karim Kinali, 32 ans. Ce dernier avait été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un projet d'attentat déjoué en 2015 à Orléans, selon le Centre d'analyse du terrorisme. Parmi les cibles potentielles figuraient des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire.
Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d'État.
