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L'Assemblée nationale vote en faveur de l'allongement du congé pour décès d'un enfant

Cet amendement était porté par La France insoumise. [Ludovic MARIN / AFP]

Jeudi soir, à l'Assemblée nationale, les députés ont été unanimes pour voter l'allongement du congé minimum accordé aux parents ayant perdu leur enfant.

Pour le décès d'un enfant, le Code du travail prévoit actuellement cinq jours de congés pour les parents, sept jours ouvrés si le défunt a moins de 25 ans. Jeudi 2 mars, l'Assemblée nationale a unanimement voté en faveur d'un allongement de ce congé minimum, en le portant de cinq à douze jours.

Il s'agissait d'un amendement de La France Insoumise, adopté dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi du groupe Horizons qui vise à améliorer l'accompagnement des familles d'enfants gravement malades.

«Aucun jour de congé ne remplacera jamais la perte d'un enfant», a souligné le député LFI Frédéric Mathieu, mais, cet allongement est nécessaire pour «accomplir les démarches administratives» et «matérielles» autour d'un décès.

Il y a deux ans, un allongement de ce congé avait déjà été soumis au vote de l'Assemblée, qui l'avait rejeté. Cette décision avait suscité une vague d'indignation et placé la ministre du Travail de l'époque, Muriel Pénicaud, sur la sellette. En 2020, un «congé de deuil parental» de huit jours fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale et réservé au décès d'un enfant de moins de 25 ans, avait été ajouté au Code du travail.

Le RN s'attire les foudres de l'Hémicycle

Cette fois-ci, seul le rapporteur Paul Christophe (Horizons) a exprimé son «embarras» lié au fait que cet amendement intervienne dans le cadre d'un texte visant à «protéger les parents d'un enfant bien vivant». Il l'a malgré tout approuvé après avoir tenté, en vain, de rediriger les débats sur un bilan de la disposition de 2020.

La proposition de loi sur «la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité» a elle aussi été adoptée à l'unanimité. Elle était examinée en première lecture, et doit à présent passer par le Sénat.

Ce texte prévoit en outre d'interdire le licenciement de tout parent salarié concerné, de faciliter l'accès au télétravail ou encore le maintien dans le logement, sous conditions, en cas de  renouvellement de bail.

Les députés du Rassemblement national ont voulu, au travers de plusieurs amendements, faire en sorte que certaines de ces mesures soient réservées aux parents dont au moins l'un est de nationalité française. Ils se sont ainsi attirés une large réprobation au sein de l'Hémicycle et ont été accusé d'une «inhumanité sans limite» par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités.

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