Ce lundi 20 mars, à partir de 16h, l’Assemblée nationale entamera l’examen des deux motions de censure déposées par le groupe LIOT et le RN. Une journée «quitte ou double» pour le gouvernement alors que la menace d’une éventuelle dissolution continue de planer.
Une journée sous haute tension. L’Assemblée nationale va voter, ce lundi 20 mars, les deux motions de censure déposées par le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), pour la première, et le Rassemblement national, pour la seconde, après le recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites.
Alors que la motion de censure menée par le groupe LIOT est «transpartisane» et cosignée par des députés de la Nupes, celle du RN est uniquement signée par les parlementaires présidés par Marine Le Pen. Néanmoins, le résultat est le même pour les deux motions de censure. Il suffit que l’une d’entre elle soit adoptée, et ce en récoltant au moins 287 voix, pour forcer le gouvernement à démissionner.
L’examen des motions débutera à 16h. Etant donné que la première motion de censure déposée appartient au RN, Marine Le Pen devrait donc prendre la parole en premier pour défendre «sa censure» à l’encontre du gouvernement.
Du côté de LIOT, c’est le député de la Marne Charles de Courson, à l’origine du dépôt de la motion de censure, qui devrait s’exprimer. Calme et souvent loin des tensions au sein de l’Assemblée nationale, le politicien de 70 ans, très respecté au Palais Bourbon, est devenu ces derniers jours une figure de l’opposition.
Après le passage des deux «leaders» des motions, ce sera au tour des représentants de chaque groupe politique de donner leur avis sur la motion de censure. Le gouvernement devrait ensuite répondre aux orateurs. Il est toutefois possible que la Première ministre Elisabeth Borne prenne la parole avant même les représentants des différents groupes politiques à l’Assemblée nationale, comme ce fut le cas lors de la dernière motion de censure examinée en février dernier.
La chute du gouvernement ou l'adoption de la réforme
Par ailleurs, le programme pourra être modifié en raison de la conférence des présidents qui se tient à 15h30.
Une fois que chaque parlementaire aura donné son avis sur les deux motions de censure, les députés passeront aux votes, aux alentours de 18h, dans les salons du Palais Bourbon. Alors que le scrutin est «public», une liste des députés ayant voté la motion sera publiée, dans les minutes qui suivront le vote, sur le site de l’Assemblée nationale.
A noter que les deux motions de censure sont distinguables et leurs résultats seront prononcés séparément. Concrètement, les députés devront d’abord voter la motion de censure portée par LIOT, sous réserve de la décision de la conférence des présidents. Trente-minutes plus tard, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, devra annoncer les résultats de celle-ci.
Si la motion de censure n’est pas adoptée, les députés procéderont alors au vote de la motion de censure déposée par le RN.
Au total, seules deux options sont possibles. En effet, si la motion de censure est adoptée, le gouvernement devra démissionner et la réforme des retraites sera considérée comme «rejetée». Ainsi, le président de la République Emmanuel Macron pourra alors dissoudre l’Assemblée nationale et, par conséquent, les Français devront retourner aux urnes pour élire leurs nouveaux députés.
Si la première option est peu probable, en raison de la «réticence» des Républicains, la deuxième pourrait être considérée comme une «victoire» pour l’exécutif. Car en cas de non-adoption de l’une des deux motions de censure, la réforme des retraites sera considérée comme «adoptée».