Après une série d'accidents mortels, le gouvernement réfléchit à un renforcement des sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. D'après Elisabeth Borne, des annonces pourraient avoir lieu en juillet.
«Les sanctions doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise de stupéfiants», a déclaré Elisabeth Borne, ce dimanche 28 mai. Après une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes (Yvelines), la Première ministre a l'intention de réunir un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet.
Interrogée par Radio J, elle a évoqué un renforcement des contrôles, mais aussi la possibilité de créer un délit d'homicide routier. A l'heure actuelle, lorsqu'un conducteur sous l'emprise de drogue cause la mort d'une personne, les faits sont qualifiés d'«homicide involontaire».
C'est le cas concernant le décès d'une enfant de six ans, percutée mardi 23 mai à Trappes par une conductrice contrôlée positive aux stupéfiants. Agée de 21 ans, l'automobiliste a été interpellée et placée en garde à vue pour homicide involontaire aggravé.
«J'entends que cela puisse choquer»
Des voix se sont élevées pour déplorer cette qualification, jugée inadéquate lorsque l'auteur a pris le risque de conduire juste après avoir consommé de la drogue. «J'entends que cela puisse choquer», a assuré Elisabeth Borne. Selon elle, «il y a un enjeu de terminologie» qui relève d'un «aspect symbolique mais important».
L'extension de ce délit d'homicide routier à la conduite sous l'emprise de l'alcool est aussi envisagée, en tout cas «sur des taux d'alcoolémie très importants». Une proposition de loi déposée début avril par Eric Pauget, député LR des Alpes-Maritimes, prévoit d'instaurer ce délit, en créant «une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire».
Le chef multi-étoilé Yannick Alléno, dont le fils a été renversé par un chauffard ivre et sous l'empire de stupéfiants, milite lui aussi pour la création d'un tel délit. Il a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille de plancher sur son introduction dans le Code pénal.
En 2022, plus de 3.500 décès ont été enregistrés sur les routes françaises, dont près de 700 dus à la consommation de stupéfiants. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, «la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse». Dans les accidents mortels, «12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants».