L’imam Mahjoub Mahjoubi pourrait être expulsé du territoire français après ses propos polémiques contre «les drapeaux tricolores», qu'il a qualifiés de «sataniques». Sauf que son expulsion devrait s'avérer plus compliquée.
D’origine tunisienne, l’imam Mahjoub Mahjoubi, âgé de 52 ans, est au cœur d’une polémique, après ses propos tenus dans un prêche diffusé sur les réseaux sociaux, où il qualifie les «drapeaux tricolores» de «drapeaux sataniques», qui «ne valent rien auprès d’Allah». Précisons que l’imam ne fait pas de référence directe au drapeau français, même si l'allusion semble claire.
L’ambiguïté de ses propos a d'ailleurs suffi pour que l’imam soit menacé d’une expulsion du territoire français par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin.
Depuis la semaine dernière, la préfecture de Nîmes examine aussi la possibilité pour que l’on retire le titre de séjour à Mahjoub Mahjoubi, à la demande de Gérald Darmanin. Dans le même temps, le parquet de Nîmes a ouvert une enquête pour apologie du terrorisme.
Une expulsion plausible en théorie
Arrivé en France en 1989, Mahjoub Mahjoubi possède un titre de séjour valable jusqu’en août 2029.
La condition pour qu’on le lui retire avant son expiration serait que l’imam soit condamné pour des faits de délinquance ou apologie du terrorisme, ou encore qu’il soit considéré comme une menace à l’ordre public.
Toutefois, des preuves devront être réunies par le préfet pour pouvoir inculper l'imam, ce qui peut s'avérer difficile avec comme seul fondement une vidéo de vingt secondes.
Si Mahjoub Mahjoubi était condamné pour ses propos sur les «drapeaux tricolores» et se faisait retirer son titre de séjour, un obstacle principal à son expulsion serait le dépôt d'un recours à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), sur le fondement de l'article 8. Mais ceci «n’est possible qu’en dernière instance», rappelle l’ancien magistrat Georges Fenech.
Il faudrait d'abord que l’imam épuise tous les recours auprès du tribunal administratif et du Conseil d’État et ces procédures pourraient prendre plusieurs mois au minimum. Précisons que les deux instances judiciaires peuvent suspendre la décision de Gérald Darmanin.
Des recours complexes et longs
Le Conseil de l’Europe précise sur son site que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme «défend le droit des parents d’avoir la garde de leurs enfants et de rester en contact avec eux».
Or, Mahjoub Mahjoubi a quatre enfants mineurs vivant en France. Autrement dit, l’expulser pourrait être considéré par la CEDH comme contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Mais «le recours contre une expulsion n’est pas suspensif» rappelle Georges Fenech. Si l’imam se voit retirer son titre de séjour, il devra quitter le territoire français dans les délais imposés par le ministère de l’Intérieur, sans pouvoir le retarder.
Enfin, la garantie qu'il obtienne gain de cause à la CEDH est incertaine. En juin 2023 par exemple, la CEDH avait rejeté le recours de l’imam Hassan Iquioussen, qui a finalement été expulsé vers le Maroc après avoir fui la France vers la Belgique. Ce dernier devait être expulsé du territoire français dès 2022, pour avoir tenu des propos contraires au valeurs de la République.
