La Cour de cassation a décidé de qualifier de harcèlement moral les remarques ou moqueries visant un collègue de travail. Les juges étudiaient le cas d’une critique émise sur l'orthographe d’un cadre sur une subordonnée.
Une révolution au travail ? Une moquerie proférée à l’encontre d’un collègue peut désormais être considérée comme du harcèlement moral, a décidé la Cour de cassation, jugeant le cas d’une remarque sur l’orthographe d’un supérieur sur une employée.
Le dirigeant avait alors admis avoir plaisanté sur l'orthographe d’une salariée, en lui conseillant d’«acheter un bescherelle et de faire de la grammaire avec ses enfants». La remarque a été qualifiée par les juges de rabaissante envers un adulte dans un contexte de travail.
La réflexion a également été jugée comme créatrice de souffrance au travail et décidé qu’elle participait à l’instauration d’une ambiance de crainte ou de dénigrement ou reproches publics. Les juges n’ont pas indiqué si la remarque avait été proférée sur un ton amical ou dans une ambiance de reproches hiérarchiques.
Droits et dignité
D'après le code du travail, le harcèlement moral est défini par des agissements répétés ayant pour but ou effet de dégrader les conditions de travail et potentiellement portant atteinte aux droits, dignité ou santé des destinataires.
Selon la justice, le harcèlement moral se définit en prenant en compte les remarques ou gestes isolés du contexte, qui peuvent même paraître anodins et n'ont pas besoin d'être répétés pour être qualifié comme du harcèlement.
