La SNCF a été reconnue coupable d'«homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité» ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV-Est dans le Bas-Rhin.
Le 14 novembre 2015, un train à grande vitesse avait déraillé lors d'une session d'essais près d'Eckwersheim (Bas-Rhin) à cause d'une vitesse trop élevée. Ce drame avait causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés. La SNCF a été condamnée ce jeudi 10 octobre à une amende de 400.000 euros.
Le tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné la SNCF ainsi que cinq des six autres prévenus pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité».
Dans le détail, la société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui «porte la responsabilité la plus importante» dans l'accident, a été condamnée quant à elle à une amende de 225.000 euros.
SNCF Réseau, chargée de la gestion des voies, a pour sa part été condamnée à une amende de 150.000 euros.
Un prévenu relaxé
Trois personnes étaient par ailleurs sur le banc des accusés. Le conducteur du TGV, Denis T., Francis L., qui était chargé d'indiquer les points de freinage au conducteur et Philippe B., un agent de Systra chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie.
Les deux premiers ont été respectivement condamnés à sept et quinze mois de prison avec sursis, alors que le dernier a été relaxé par le tribunal. Lors du procès, au printemps dernier, le parquet avait dénoncé «un aveuglement collectif» dans la conduite des essais en survitesse et une série de décisions «absurdes».
Le tribunal lui a largement donné raison en soulignant que si un seul des prévenus n'avait pas failli à ses obligations, l'accident ne se serait jamais produit, estimant que la SNCF, Systra et SNCF Réseau n'ont pas correctement évalué les risques des essais en survitesse.
Un virage à 265km/h
Pour rappel, la catastrophe est survenue en novembre 2015, lorsque le TGV, qui effectuait des tests sur l'ultime portion de la ligne à grande vitesse Paris-Strasbourg, a abordé une courbe à 265 km/h.
Une vitesse très largement supérieure aux 176 km/h prévus à cet endroit, en raison d'un point de freinage trop tardif, qui a entraîné le déraillement du train.
Ce dernier a heurté le parapet du pont au-dessus du canal de la Marne au Rhin à la hauteur d'Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, à une vitesse estimée de 243 km/h.
L'enquête avait par la suite établi que ni le matériel ni la voie ne pouvaient être mis en cause pour expliquer le déraillement du TGV mettant en cause une défaillance humaine.
