Le démarchage téléphonique est un fléau présent dans la vie de nombreux Français. Son interdiction fait l’objet d’une proposition de loi, examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe MoDem.
Appels manqués, masqués, proposant de changer d’opérateur, d’assurance… Le démarchage téléphonique est présent quotidiennement dans la vie des Français. Selon l’UFC-Que choisir, 7 Français sur 10 se sentent impactés régulièrement par des appels de démarchage téléphonique. Alors, pour réglementer drastiquement cette pratique, une proposition de loi est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale lors de la niche parlementaire du MoDem.
Ce texte a déjà été étudié au Sénat le 14 novembre dernier, à l'initiative de l'élu de l'Aisne, Pierre-Jean Verzelen.
Une pratique réglementée
Bien avant la loi, le démarchage téléphonique était déjà dans le viseur de l’état. Il y a un an déjà, la pratique a été réglementée pour éviter les abus. Ils ne sont désormais autorisés qu’en semaine, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Mais voyant que ces restrictions ne suffisaient pas à assurer la tranquillité des Français, une mesure plus drastique a été proposée par le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen.
Ce dernier a déposé une proposition de loi, le 30 septembre dernier, visant à interdire le démarchage téléphonique. L’objectif serait d’éviter les démarchages téléphoniques abusifs, qui englobent parfois des arnaques.
Et cette méthode, plusieurs pays européens l’ont déjà adoptée. À l’image de l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Portugal.
Selon la proposition, quelques exceptions pourraient intervenir dans la modération du démarchage téléphonique. Par exemple, si le consommateur «a explicitement consenti à être démarché en s’inscrivant sur une liste de consentement», ou quand le démarchage «porte sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines».
