Michel Barnier a déclenché le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte adopté en Commission mixte paritaire contient toutefois plusieurs rétropédalages sur des mesures qui avaient suscité la polémique. Plusieurs milliards d’euros d’économies ne seront ainsi pas réalisées.
Les parlementaires ont donné le ton : à l’Assemblée nationale, la copie initiale du gouvernement a été largement remaniée par les députés, avant son départ pour le Sénat. Au sein de la chambre haute, les sénateurs en ont fait de même afin de modifier un texte dont certaines mesures ont été très mal reçues par les Français. Un travail qui a conduit la Commission mixte paritaire à se mettre d'accord sur un texte final, adopté via l'article 49.3 par Michel Barnier ce lundi.
La communication du gouvernement était claire : l’État devait réaliser 60 milliards d’euros d’économies dont 20 milliards d’euros de hausses d’impôts et 40 milliards de réductions de la dépense publique. C’est d’ailleurs conformément à ces recommandations qu’a été pensé et construit le budget 2025. Mais depuis le mois d’octobre, le chef du gouvernement est revenu sur certaines propositions, concédant plusieurs milliards d’euros face à la grogne des oppositions et des acteurs concernés par les économies.
Aides aux collectivités locales, taxe sur l'électricité, déremboursement des médicaments, aide médicale d'État (AME), désindexation des pensions de retraite sur l’inflation, ou encore baisse des allègements de charges patronales : Michel Barnier a ainsi concédé de multiples rétropédalages avant de passer en force sur une version finale du texte, adoptée en Commission mixte paritaire, qui ne convient toujours pas aux oppositions. Il s'expose désormais à une motion de censure de la gauche et du Rassemblement national.
électricité, AME, collectivités locales, retraites et cotisations patronales
C'est le dernier rétropédalage en date : le gouvernement s'est «engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments» en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national. Confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre a échangé à ce sujet avec la cheffe de file des députés RN. «De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet. Marine Le Pen, au nom du RN, l'a rappelé au Premier ministre lors d'un échange téléphonique», précise le communiqué.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé qu'il n'allait «pas augmenter les taxes sur l'électricité» comme prévu initialement dans le projet de budget pour 2025, accédant à autre des demandes, notamment du Rassemblement national, pour ne pas censurer le gouvernement. La baisse des prix de l'électricité sera donc de 14%, bien au-delà des 9% prévus dans le projet». Le Sénat a aussi voté, contre l'avis de l'exécutif, pour compenser partiellement ce recul, une hausse plus mesurée de la taxe sur le gaz, chiffrée a environ un milliard d'euros.
Autre réclamation formulée par le camp de Marine Le Pen : la suppression ou a minima la réduction «drastique» de l'aide médicale d'État. Alors qu'il ne comptait pas toucher à cette mesure sensible, Michel Barnier a finalement annoncé qu'il souhaitait «sensiblement» baisser les soins pris en charge par l'AME. «En outre, nous allons engager dès l’an prochain une réforme de l’AME pour éviter les abus et les détournements», a-t-il confirmé. Une manière détournée de faire, par ailleurs, quelques économies supplémentaires après ses nombreuses concessions.
C’est également le cas pour les collectivités territoriales. Alors que le gouvernement prévoyait de réaliser a minima cinq milliards d’économies en ciblant notamment les grandes municipalités et les départements, accusés de largement participer à la dérive des finances publiques, de nombreux élus sont montés au créneau, à l’image de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui a dénoncé un «hold-up», et annoncé de fortes répercussions sur les Parisiens. Depuis, Michel Barnier a fait marche arrière en indiquant qu’il comptait «réduire très significativement l’effort demandé».
Autre exemple : le report de la hausse des pensions de retraite. Dans le texte initial, le budget prévoyait une désindexation temporaire des retraites sur l’inflation, qui aurait eu pour conséquence de retarder l’augmentation des pensions du 1er janvier au 1er juillet 2025, le tout pour une économie de quatre milliards d’euros. Mais après plusieurs remontées négatives, le député LR Laurent Wauquiez a annoncé avoir négocié avec Matignon pour obtenir une revalorisation des retraites de 0,9% en janvier puis en juillet, avec avec un geste supplémentaire pour les petites pensions. La mesure devrait coûter environ 800 millions d’euros à l’État.
Le sujet brûlant de l’allègement des charges pour les entreprises a lui aussi été raboté. C’était une autre promesse de Michel Barnier au moment de sa prise de fonctions : faire participer les entreprises à l’effort national. Pour ce faire, le PLF prévoyait de s’attaquer aux réductions de cotisations patronales, qui ont doublé en dix ans et qui coûtent 80 milliards d’euros par an. Le Premier ministre entendait ainsi réaliser quatre milliards d’euros d’économies. Mais tantôt le patron du Medef, Patrick Martin, tantôt le ministre de l’économie, Antoine Armand, ont convaincu Michel Barnier d’enclencher la marche arrière. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a finalement divisé la note par deux : la réforme ne rapportera que 1,6 milliard d’euros.
Sous pression face à l’opposition, et notamment Marine Le Pen, qui a réclamé jusqu'au bout la suppression d'autres mesures considérées comme des «lignes rouges» par le Rassemblement national, Michel Barnier aura finalement choisi de passer en force pour ne pas concéder davantage de terrain sur son texte. Il s'expose désormais à une motion de censure de la gauche, que le Rassemblement national a d'ores et déjà annoncé voter.
