Maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques) depuis une décennie, François Bayrou a présidé ce lundi soir un conseil municipal dans sa commune malgré les critiques de l’opposition. Or, aucun texte de loi n’existe en ce sens pour contraindre le nouveau Premier ministre à renoncer à son mandat local.
Une double casquette qui fait débat. Malgré sa nomination ce vendredi au poste de Premier ministre, François Bayrou a créé la polémique en présidant ce lundi soir un conseil municipal dans la commune où il est élu maire depuis dix ans, à savoir Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Ce choix l’a contraint à assister à distance à une réunion de crise sur Mayotte, le département le plus pauvre de France, dévasté par un cyclone qui aurait fait de nombreux morts. Cette décision a provoqué la colère de nombreux élus de gauche, lui reprochant de ne pas donner la priorité à ce territoire français particulièrement meurtri.
Or, aucun texte dans la Constitution française n’oblige réellement un ministre, même si celui-ci est le nouvel homme fort de Matignon, à démissionner de son mandat local, comme celui de maire pour François Bayrou.
le cumul des mandats de ministre et parlementaire est interdit
En revanche, l’article 23 de la Constitution stipule qu’un ministre ne peut pas cumuler ce poste avec un mandat parlementaire.
«Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle», détaille l’article 23.
Or, ce lundi soir, François Bayrou a même été plus loin lors de ce conseil municipal à Pau. Il a indiqué que c’était «une erreur» de rendre incompatible «les responsabilités locales et nationales». Le Premier ministre a fait part de sa volonté de «reprendre le débat» sur le sujet, qu’il évoquera notamment lors de son discours de politique générale.
