La députée socialiste Céline Hervieu défendra, ce jeudi, lors de la niche parlementaire de son groupe, une proposition de loi visant à «protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif», en régulant le secteur de la «logique de financiarisation».
En septembre 2024, le livre «Les Ogres» de Victor Castanet mettait en lumière les dérives dans certaines crèches, tenues par des acteurs privés lucratifs, plongeant le secteur de la petite enfance, encore plus, dans la difficulté.
Alors qu’une mission d’information s’était tenue au Sénat, en octobre dernier, la députée Céline Hervieu a souhaité aller plus loin en déposant une proposition de loi visant «prendre des mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif».
L’élue socialiste de Paris défendra son texte ce jeudi à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la niche parlementaire de son groupe. Pour rappel, son texte avait été adopté en Commission des affaires sociales.
«Les dérives de ces structures sont nombreuses, a déploré la députée lors d’un entretien accordé à CNEWS. Tous les secteurs ne peuvent pas être lancés dans le bain de la financiarisation à outrance sans qu’il n’y ait de la régulation. Il nous faut protéger le secteur de la petite enfance».
Dans sa proposition de loi, l’élue rappelle qu’une place en «crèche privée lucrative est financée à hauteur de 66 % par des dépenses publiques, et que plus d’une place sur deux créée en France relève du secteur marchand». Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de 2023 (Drees), «ces entreprises représentent 33% des places de crèches en France, soit environ 160.000 berceaux».
«Mon idée avec ce texte est d’éviter ce que nous avons vécu dans les Ehpad, notamment chez Orpea, a fait savoir Céline Hervieu. Nous tentons d’anticiper les dérives avec une loi qui permet d’encadrer».
Sanctions et considérations des métiers de la petite enfance
La proposition de loi de Céline Hervieu s’articule ainsi autour de trois articles. La premier vise à instaurer une régulation «des fonds d’investissement qui investissent dans les crèches et les grands groupes qui les gèrent». «Nous devons stopper cette recherche effrénée du profit au détriment de la qualité de l’accueil de nos jeunes enfants en crèche», a expliqué Céline Hervieu.
L’article 2 prévoit, lui, de renforcer les «sanctions financières quand les crèches ne respectent pas les règles basiques de sécurité et de qualité d’accueil du jeune enfant».
Enfin, la députée entend lutter contre «l’essor des formations en ligne» dans le secteur de la petite enfance en interdisant les «formations à distance pour l’obtention du CAP Petite Enfance». «Il faut mettre un terme à cet abaissement du niveau de qualification. Il est même nécessaire d’exiger un certain niveau et valoriser le travail», a-t-elle expliqué, dénonçant le «très faible niveau de rémunérations, le manque de reconnaissance sociale et la perte de sens pour les professionnels du secteur».
Pour rappel, le livre «les Ogres, avait pointé les dérives de certains groupes de crèches privées, épinglant plus spécifiquement People & Baby qui aurait, entre autres, falsifié le nombre d'heures de présence des bébés pour toucher de l'argent de la CAF.
Le groupe, dont le fondateur et président Christophe Durieux a été évincé de son poste au printemps, a réagi en assurant que «les pratiques décrites dans l'ouvrage» étaient «en décalage total avec les valeurs» portées aujourd'hui.
Une enquête a été ouverte mi-novembre par le parquet de Paris après le dépôt d'une plainte de l'association anticorruption Anticor contre People & Baby, notamment pour détournement de fonds publics et escroqueries.
