Un rapport contenant une série de «préconisations» concernant «la criminalité organisée» a été rendu ce mardi au ministère de la Justice. Parmi les recommandations : l’implantion à Paris du futur parquet national anticriminalité organisée, qui devrait se faire «pas avant 2026».
Paris ou Marseille ? Alors que la cité phocéenne avait un temps été envisagée pour accueillir le futur parquet national anticriminalité organisée, une mission composée de 12 membres, tous «spécialistes de la criminalité organisée», a rendu un rapport d’étape dans lequel ils préconisent son installation à Paris. La mission, lancée le 10 février par le garde des Sceaux, avait pour objectif de formuler des propositions en vue de la création de ce parquet spécialisé.
Dans ce premier rapport, «la mission préconise une implantation du Pnaco à Paris», a déclaré le magistrat Arnaud Faugère, chargé de piloter la mission, qui est également procureur de la République à Fontainebleau. «La mission a été sensible à l'aspect symbolique que pouvait recouvrir l'implantation du Pnaco à Marseille, puisque Marseille c'est le siège historique du grand banditisme», et une région «particulièrement touchée par les narchomicides».
Des raisons pratiques
Mais «il nous a semblé que les contraintes et les risques associés à une implantation à Marseille étaient quand même beaucoup plus importants que ceux d'une implantation à Paris», a-t-il ajouté. «A Paris, on est quand même proches de tous les acteurs de la lutte contre la criminalité organisée, que ce soient les services d'enquête, les services de renseignement, la Chancellerie, ou les ambassades avec les magistrats de liaison qui vont avoir un rôle évidemment essentiel en matière de coopération internationale», a-t-il expliqué. Par ailleurs, «Paris est accessible facilement» et l'offre pénitentiaire «assez large en région parisienne», a-t-il aussi souligné.
La mission préconise par ailleurs une entrée en vigueur de ce Pnaco «pas avant début 2026», en raison des «travaux» qui vont devoir être nécessairement réalisés. Le rapport comporte également sept propositions destinées à enrichir la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France, adoptée au Sénat début février et examinée à partir de ce mardi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
L'une d'elles préconise de permettre «la saisine à la fois du Pnaco et du parquet d'une JIRS» (juridiction interrégionale spécialisée) sur un même dossier, a indiqué Arnaud Faugère. Une autre propose «d’intégrer dans le champ de compétences du Pnaco toute la délinquance et criminalité organisée financière». «La criminalité organisée aujourd'hui, elle ne fait pas uniquement du stupéfiant, elle ne fait pas uniquement des règlements de comptes, elle fait aussi du blanchiment, elle fait aussi des escroqueries massives, notamment aux aides d'État», a-t-il expliqué.
La mission a rendu un rapport d'étape au ministre dans la matinée, avant son rapport définitif attendu le 1er septembre prochain.
