Souvent synonyme de délais assez longs et couteux, le divorce est une étape que beaucoup de couples aimeraient passer avec plus de facilité. Certaines plates-formes l’ont bien compris et proposent des alternatives plus rapides et moins onéreuses. Mais gare aux arnaques qui peuvent se cacher derrière.
Divorcer en trois clics, c’est ce que proposent certaines plates-formes en ligne. Alors que la procédure classique d’un divorce dure en moyenne entre trois mois et un an, et peut coûter plusieurs milliers d’euros (2.500 euros en moyenne), certains sites surfent sur cette problématique.
Ils proposent aux couples des procédures de divorce rapides et peu chères, parfois en dessous de 200 euros, nécessitant uniquement de remplir un formulaire en ligne.
Seulement, des arnaques peuvent se cachent derrière ces offres alléchantes.
aucune rencontre physique
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans juge. Ainsi, depuis une dizaine d’années, des sites proposant des divorces rapides, fleurissent sur Internet.
Beaucoup proposent en quelques étapes seulement, d’effectuer des séparations en toute légalité et à moindres frais. Mais la plupart du temps, aucune rencontre n’est proposée, et les échanges se font exclusivement par téléphone et par mail.
Dans le cas d’un divorce simple, qui ne compte pas d’enfants ni de biens en commun, certains sites internet sérieux peuvent être une solution de facilité. Mais «dès qu’il y a un minium d’enjeu financier dans le divorce, ça devient compliqué. 200 euros, c’est le taux horaire d’un avocat débutant. Le couple apprend souvent qu’il doit ajouter 300 euros, 400 euros, 1.000 euros à la somme de départ. Parfois, il arrive que l’époux qui les contacte n’ait plus de nouvelles. Plus personne ne répond aux relances. Le site doit estimer que le divorce va coûter trop cher, qu’il est inutile de donner suite», confie Me Anne-Sophie Laguens, avocate et ancienne secrétaire de la conférence du barreau de Paris, au Parisien.
«Derrière ces sites, il n’y a souvent aucun avocat»
L’attractivité du prix de départ suffit souvent à convaincre. Un couple confie à nos confrères avoir tenté de divorcer en ligne en tapant «divorce pas cher» sur Internet. Ils ont cliqué sur le premier lien, qui indiquait un prix de départ de 269 euros pour chacun des époux. Mais deux semaines plus tard, le couple apprend que cette somme était en réalité dédiée à l’ouverture du dossier. Le site leur a ensuite réclamé le montant de 789 euros.
Alors pour prévenir les arnaques, les avocats recommandent de se méfier lorsque toute la procédure proposée sur le site internet est à effectuer en distanciel. Et pour cause, selon l’article 7.2 du règlement intérieur national, il est obligatoire de signer le contrat de divorce définitif lors d’un rendez-vous physique, en présence des époux et des avocats.
«Il faut savoir que derrière ces sites, il n’y a souvent aucun avocat. Au mieux, ce sont des juristes ou stagiaires, mais parfois ce ne sont ni l'un ni l'autre», explique une avocate inscrite au barreau de Paris au Parisien. L’avocate Valérie Grimaud, rappelle que «le divorce, c’est un acte grave. L’avocat a un devoir de conseil et engage sa responsabilité. Une relation de confiance doit s’établir».
Enfin, il est important de noter que le divorce est irréversible. Une fois signé, il est impossible de faire machine arrière, même si la procédure a été réalisée sur un site peu professionnel. Et cela peut avoir des répercutions : certains couples passent par exemple à côte de prestations compensatoires qu’ils auraient pu toucher en temps normal.
