Face à la hausse des violences commises par des mineurs, Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur a rappelé ce mardi matin sur CNEWS que la France disposait d'un arsenal juridique pour sanctionner les parents de jeunes délinquants, invoquant l'article 227-17 du Code pénal. De quoi s'agit-il ?
Pour Bruno Retailleau, «il faut réformer profondément la justice des mineurs». Invité dans La Grande Interview de CNEWS ce mardi 25 mars, le ministre de l’Intérieur a aussi rappelé que le système juridique français permettait déjà de sanctionner les jeunes délinquants, invoquant l'article 227-17 du Code pénal.
Aujourd’hui, «une grande partie de la délinquance, y compris la délinquance la plus violente, est le fait de mineurs», a ainsi expliqué Bruno Retailleau. «Et ces mineurs, malheureusement, ont un sentiment d'impunité», a-t-il poursuivi.
Le ministre de l’Intérieur a affirmé que la loi n'était «plus du tout, du tout adaptée», mais aussi rappelé que d'ores et déjà, la justice avait la possibilité de prononcer des sanctions contre les parents.
«L'excuse de minorité doit devenir l’exception»
En effet, «le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende».
En d’autres termes, les parents de mineurs devraient porter en premier chef la responsabilité du comportement de leur enfant. L’article 371-1 du Code civil rappelle d'ailleurs que «l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant». «Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne».
«Aujourd’hui l'excuse de minorité est la règle, demain, elle doit devenir l’exception», a assuré Bruno Retailleau du CNEWS. «Quand il y a une insuffisance manifeste dans l’encadrement du jeune, alors la famille doit être appelée en responsabilité», a-t-il suggéré.
