L'Assemblée nationale avait approuvé dès 2024 à l’unanimité et en première lecture, la proposition de loi «portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982». Ce texte est désormais entre les mains du Sénat en ce jour.
Le temps est peut-être venu d’accorder un pardon au nom de la Nation. Adopté à l’unanimité au sein de l’Assemblée Nationale dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mars 2024, la proposition de loi «portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982» est soumis une seconde fois au Sénat pour une deuxième lecture.
Pour rappel, ce mécanisme de réparation financière avait été retiré du texte par le Sénat en première lecture, avant d'être rétabli la semaine dernière en commission des lois de l'Assemblée. Le texte, dont l’initiative revient au sénateur socialiste Hussein Bourgi, a été défendu à l’Assemblée nationale par Hervé Saulignac (Socialistes).
La proposition de loi vise à reconnaître officiellement, au nom de la Nation, les discriminations passées liées à l’orientation sexuelle. Elle institue également un dispositif d’indemnisation financière, dont la gestion sera confiée à une commission dédiée.
En raison de l’ancienneté des faits et de l’absence de données statistiques précises, il reste difficile d’estimer avec exactitude le nombre de personnes concernées par cette mesure. Les estimations suggèrent qu’entre 100 et 200 individus pourraient être éligibles à cette réparation, rapporte LCP.
Que prévoit exactement le texte ?
Il est question de créer une commission indépendante afin d'accorder aux personnes condamnées, une allocation de 10.000 euros, assortis de 150 euros par jour de privation de liberté.
En première lecture, les sénateurs avaient refusé d'accorder une réparation financière en raison de «difficultés juridiques», mais le principe a été rétabli ensuite par les députés.
Il est important de noter qu'environ 50.000 condamnations ont été prononcées entre 1942 et 1982 en France, mais très peu de personnes concernées se sont manifestées à ce jour.
La plupart sont âgées ou décédées, et certaines ne souhaitent pas remuer ce passé douloureux.
