Un nouveau décret publié au Journal officiel ce samedi est venu resserrer la vis pour les chômeurs. En cas de manquement à leurs obligations, ils seront désormais sanctionnés par la suspension «d’au moins 30%» de leurs allocations pour une durée d’un à deux mois.
Les conditions des demandeurs d'emploi durcissent. Un nouveau régime de sanction pour les demandeurs d’emploi est entré en vigueur ce samedi 31 mai, après parution au Journal officiel. En effet, en cas de manquement à leurs obligations, les chômeurs, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), seront désormais sanctionnés d’une suspension d'au moins 30% de leurs allocations, pour une durée d’un à deux mois.
Si le manquement est répété, la suppression partielle ou totale de l’allocation peut-être étendue jusqu’à 4 mois. Dans le cas où le demandeur d’emploi se conformerait à nouveau à ses obligations, la suspension sera levée, précise ce dispositif de «suspension-remobilisation», qui découle de la loi plein emploi de 2023.
Le ministère du Travail a affirmé dans un communiqué qu’il voyait en ce nouveau système une «alternative à la suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction mène à une remobilisation, pour un retour rapide à l’emploi».
Une «harmonisation des sanctions applicables»
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, défends «un équilibre entre droits et devoirs». C’est d’ailleurs parmi les principales évolutions du décret mises en avant par le ministère : «une harmonisation» des sanctions applicables pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaires ou non du RSA, ainsi qu’une «nouvelle logique de sanctions proportionnées, graduelles, non-automatiques et réversibles».
Le ministère assure que ce décret «préserve les garanties essentielles aux droits des personnes», et les situations des bénéficiaires du RSA ayant une famille à charge restera prise en compte, avec un plafonnement à 50% de la part de leur revenu «pouvant être supprimé ou suspendu».
France Travail a de son côté déclaré que la sanction dite «suspension-remobilisation» avait pour objectif et avantage de ne plus rompre complètement l’accompagnement des chômeurs, en cas de faux pas.
