Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré ce vendredi être favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans. Cette déclaration survient au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Une proposition de Gérald Darmanin pour rebondir à une nouvelle «défaite» du gouvernement. Quelques heures après la censure d'une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, a déclaré, ce vendredi 20 juin, être favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans.
«Je suis pour abaisser la majorité pénale à 16 ans. Et si on abaisse la majorité pénale à 16 ans, alors on pourra faire ces mesures fermes», a indiqué le garde des Sceaux sur RMC, faisant référence à la proposition de loi de Gabriel Attal largement censurée ce jeudi.
🎙 Darmanin : "Je suis pour abaisser la majorité pénale à 16 ans. La justice qui touche les mineurs aura une part très importante dans le débat présidentiel. (...) Soit je trouve des gens qui sont d'accord avec moi et je les soutiendrai, soit je porterai ça." pic.twitter.com/bQstN3SJUV
— RMC (@RMCInfo) June 20, 2025
Des parlementaires de gauche, à l'origine de cette saisine, demandaient la censure de l'article inversant le principe de «l'excuse de minorité», selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu'un majeur. Le texte adopté prévoyait que l'atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans, pour les cas de récidive punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, ne soit plus la règle, mais l'exception.
«Moi je suis (...) pour un changement profond constitutionnel»
Il appartenait dans ce cas au juge de motiver l'atténuation de la peine. Or pour les Sages, l'article méconnaît «le principe de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l'âge, qui est une exigence constitutionnelle».
«Moi je suis (...) pour un changement profond constitutionnel», a ajouté Gérald Darmanin, tout en reconnaissant que la configuration de l'Assemblée nationale, sans majorité claire, ne permettrait pas de réforme constitutionnelle.
«Ce qu'a dit le Conseil constitutionnel, c'est que la majorité pénale étant à 18 ans, on ne peut pas prendre des mesures (...) sans changer profondément notre Constitution», a expliqué le ministre. Pour l'actuel Garde des Sceaux, la justice des mineurs «aura une part très importante» dans le débat présidentiel qui se profile en 2027.
