Trois associations attaquent l'Etat français pour son inaction dans le scandale du Dieselgate. Elles lui reprochent notamment de ne pas avoir retiré de la circulation des centaines de milliers de véhicules équipés de moteurs truqués.
Le Dieselgate est-il un scandale d'Etat ? C'est ce que pensent France Nature Environnement (FNE), CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et ClientEarth, trois associations qui ont déposé ce mercredi 17 septembre un recours devant le tribunal administratif de Paris pour dénoncer à leurs yeux l'inaction de l'Etat français dans cette affaire.
Dans un communiqué, elles indiquent demander à la justice de «reconnaître la responsabilité de l'État et d'ordonner des mesures suffisantes à mettre en place sous six mois, sous peine d'une astreinte de 50 millions d'euros par semestre en cas d'inaction persistante».
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Depuis, d'autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires.
📢We’re suing the French government for inaction on the Dieselgate scandal📢 10 years after the Dieselgate scandal broke, the French govt has failed to hold carmakers accountable. Evidence shows millions of vehicles likely have emissions-cheating devices: www.clientearth.org/latest/press...
[image or embed]— ClientEarth Europe (@clienteartheur.bsky.social) 17 septembre 2025 à 11:02
En France, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.
Les associations reprochent à l'Etat de ne pas avoir retiré de la circulation des centaines de milliers de véhicules équipés de ces moteurs truqués. D'après elles, plusieurs millions d'entre eux circulent encore en France.
Or, selon une étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA), citée dans le recours, «ces émissions illégales ont déjà causé 16.000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, et coûté 101 milliards d'euros».
Cela signifie que «d'ici à 2040, l'État pourrait prévenir 8.000 décès supplémentaires et 8.000 cas d'asthme infantile s'il imposait aux constructeurs automobiles de mettre en conformité les véhicules concernés», estiment les associations.
«Pour que justice soit faite»
Gautier Rolland, conseiller juridique à ClientEarth, assure avoir «engagé des discussions avec le gouvernement» depuis plusieurs années, en vain. «Nous nous tournons désormais vers le tribunal administratif de Paris pour que justice soit faite», ajoute-t-il.
Quatre procès ont pour l'heure été requis en France par le parquet de Paris pour tromperie dans ce scandale, visant Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler. Tous les constructeurs mis en cause en France contestent les procédures engagées contre eux et la décision finale sur la tenue de procès éventuels appartient aux juges d'instruction.
Ce mercredi, Renault a justement subi un revers judiciaire dans ce dossier puisque la cour d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annuler des pièces de la procédure lui valant sa mise en examen pour tromperie aggravée.
La firme au losange avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et se référait notamment à un arrêt de la Cour de cassation, mais la justice lui a donné tort. Un porte-parole de l'entreprise a fait savoir que Renault saisirait à nouveau la Cour de cassation.
