A partir de ce lundi, le projet de loi de finances de Sébastien Lecornu fait son entrée en commission des finances de l’Assemblée nationale. Amené à être amendé, le texte sera examiné dans un délai relativement court afin d’être adopté et promulgué au courant du mois de décembre.
Présenté la semaine dernière aux députés, le projet de loi de finances (PLF), établissant le budget pour l’année 2026, entre en commission des Finances de l’Assemblée nationale pour le début de son examen.
Des travaux qui devraient être rugueux au Palais-Bourbon. Les parlementaires ont déposé 1.710 amendements sur cette première partie du budget qui concerne les «recettes de l’Etat». De nombreux débats sont à prévoir, au sujet notamment de l’imposition des hauts revenus, les niches fiscales ou encore la fiscalité environnementale.
Les députés devront cependant respecter un calendrier précis. En effet, l’article 47 de la Constitution prévoit que le projet de loi de finances soit examiné dans un délai de 70 jours.
Un premier vote le 4 novembre
Dans un calendrier serré, le projet de loi poursuivra son chemin parlementaire dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale, à partir du vendredi 24 octobre. Le premier scrutin est, quant à lui, attendu le mardi 4 novembre. A cette même date, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être examiné par les députés, en vue d’un vote le 12 novembre.
Le projet de loi de finances poursuivra sa navette parlementaire au Sénat, où il sera à nouveau voté. Le texte passera ensuite devant une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, qui doit aboutir à une conciliation.
La lecture définitive est ensuite votée à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de finances doit être adopté à la mi-décembre.
Le Conseil constitutionnel dispose par la suite de huit jours pour donner son avis, avant que le président de la République ne promulgue le texte et qu’il soit publié au Journal officiel, avant le 31 décembre.
