Dans la continuité de la loi de novembre 2021 contre la maltraitance animale, le député EPR du Nord Vincent Ledoux a déposé une proposition de loi visant à interdire l’euthanasie des animaux saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire, sauf cas vétérinaire.
«Cela serait un progrès énorme». A la suite d’une période d’instabilité, faute de gouvernement, l’Assemblée nationale a repris son rôle de législateur. C’est dans cette optique, que le député Ensemble pour la République Vincent Ledoux, élu dans le Nord, a déposé une proposition de loi. Celle-ci a pour objectif d’interdire l’euthanasie des animaux saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire.
«Mon texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, a-t-il expliqué dans un entretien accordé à CNEWS. Depuis celle-ci, nous n’avons pas fait d’avancées significatives», a-t-il ajouté, défendant une loi qui pourrait représenterait «une victoire symbolique».
Concrètement, la proposition de loi vise à «combler un vide juridique», en interdisant toute euthanasie d’animaux saisis, «sauf décision vétérinaire dûment motivée par des considérations de santé ou de souffrance».
En effet, aujourd’hui, lorsqu’un animal est retiré à son détenteur pour cause de mauvais traitements, son devenir dépend «des moyens disponibles et de la décision des autorités judiciaires ou administratives».
Un modèle existant en Italie
Par le biais de sa proposition de loi, le député Vincent Ledoux a pour ambition de «faire en sorte que la justice soit beaucoup plus humaine avec l’animal». «Il faut reconnaître encore davantage que les animaux sont des êtres sensibles. Il est nécessaire de renforcer leur statut», a ajouté le parlementaire du Nord.
Pour ses travaux, soutenus par certaines associations de protection des animaux, Vincent Ledoux s’est inspiré du modèle déjà en place dans certains pays européens. Notamment de l’Italie, qui a inscrit dans son droit l’interdiction d’abattre un animal avant la fin de la procédure judiciaire, sauf nécessité vétérinaire.
Selon une étude de l’association Agir pour la vie animale (AVA), datant d'octobre 2023, 100.000 euthanasies animales sont réalisées chaque année en France.
