La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé que le gouvernement transmettrait au Sénat les amendements votés sur le budget 2026, au cas où l’Assemblée nationale ne l’adopterait pas avant le 23 novembre.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré, ce lundi, que le gouvernement s'engageait à «transmettre» au Sénat «tous les amendements» au projet de budget 2026 «votés» par l'Assemblée nationale.
Amélie de Montchalin souhaite éviter que le Sénat examine le projet de budget dans sa copie initiale, sans les amendements votés par l'Assemblée nationale.
Cette situation pourrait se produire si l'Assemblée nationale ne vote pas d'ici au 23 novembre le projet de budget, une hypothèse de plus en plus probable.