Alors que l’examen du projet de loi de finances vient tout juste de reprendre à l’Assemblée nationale, le gouvernement a indiqué que les députés ne siègeront pas ce week-end, alors que c’était initialement prévu. Cette décision, qui raccourcit les débats, est dénoncée par la gauche.
Un choix qui a offusqué une partie de l’Hémicycle. Après avoir eu recours à l’article 47-1 de la Constitution pour transmettre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat, sans vote à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé que les députés ne siègeraient pas ce week-end pour examiner le projet de loi de finances.
Un retour en arrière que certains parlementaires de gauche ont pointé du doigt, accusant l’exécutif de chercher à empêcher la tenue d’un vote, initialement prévu lundi.
«Au rythme auquel nous avançons il est évident que lundi nous ne terminerons pas les 1.900 amendements» restants sur ce premier volet du budget, a déclaré peu avant minuit jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Les débats reprendront ainsi lundi en milieu de journée.
La gauche a marqué son mécontentement. Ainsi, cette décision a été immédiatement qualifiée d'«inacceptable» par la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui a accusé l'exécutif «d'organiser (...) le fait que cette assemblée ne puisse pas se prononcer sur le budget». «Ne prenez pas prétexte sur la fatigue des uns et des autres" pour «nous empêcher de pouvoir voter sur le budget de l'État», a abondé le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.
Mais d’autres élus avaient souhaité ce changement dans l’examen. Plus tôt dans la soirée, des députés du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe LIOT avaient demandé une pause ce week-end. «On commence à mon avis à travailler dans de mauvaises conditions», a jugé le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Un texte attendu au Sénat
L'ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels. S'il semble clair que les députés n'auront pas le temps d'aller au bout, un vote sur la seule partie recettes n'est pas non plus assuré.
Les socialistes procéderont «à des retraits massifs d'amendements» afin que l'Assemblée puisse «voter», a déclaré le député Philippe Brun, en disant regretter la décision du gouvernement. LFI a dit avoir déjà renoncé à 15% de ses amendements et être prête à en retirer davantage.
L'examen du budget de l'Etat, commencé il y a trois semaines, s'était interrompu durant neuf jours consacrés au budget de la Sécu, avec le vote mercredi de la «suspension» de la réforme des retraites de 2023.
