Le 8 décembre dernier, la Cour nationale du droit d'asile a décidé que les Palestiniens de Cisjordanie relevant de la protection de l'UNRWA pouvaient désormais demander le statut de réfugié en France. Mais quel est le rôle de cette juridiction ?
Une décision radicale. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a indiqué, le 8 décembre dernier, que les Palestiniens de Cisjordanie relevant de la protection de l'UNRWA (L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) pouvaient désormais demander le statut de réfugié en France.
En effet, la juridiction administrative spécialisée a estimé qu'au vu de la situation sécuritaire et humanitaire actuelle en Cisjordanie, la protection des Palestiniens sur place par cet office de l'ONU ne pouvait plus être assurée.
Mais alors, quel est vraiment le rôle de la Cour nationale du droit d'asile ? Née en 1952, la CNDA était anciennement appelée la Commission des recours des réfugiés.
Les demandeurs d'asile peuvent faire appel à elle lorsqu'ils souhaitent contester une décision rendue par l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
En septembre dernier, la CNDA avait déjà rendu une décision similaire concernant les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza et protégés par l'ONU, leur permettant également de demander le statut de réfugiés en France.