Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne sur les plates-formes comme Mym ou OnlyFans. Une première marche a été franchie pour la rapporteure du texte, la sénatrice LR Lauriane Josende. Pour CNEWS, elle analyse les avancées majeures, les zones d’ombre et la bataille politique à venir.
D’un côté, des jeunes femmes qui se dénudent. De l’autre, des hommes qui les encouragent à tourner toujours plus de vidéos. Le Sénat a largement voté mardi pour sanctionner durement ces «proxénètes 2.0» à travers une proposition de loi, portée par la sénatrice LR Marie Mercier, qui créée désormais une nouvelle infraction «d'exploitation sexuelle en ligne».
Son objectif : s'attaquer à une galaxie en plein essor mais encore peu régulée, celle du «caming». Cette pratique, particulièrement popularisée durant la crise sanitaire via diverses plates-formes comme le géant anglais OnlyFans, son concurrent français Mym ou le plus sulfureux site de petites annonces libertines Sexemodel, consiste en la vente de contenus sexuels.
Mais derrière ces photos et vidéos érotiques, qui offrent parfois un complément de salaire apprécié des créatrices de contenu, se cache tout un écosystème commercial. Lauriane Josende, sénatrice LR et rapporteure du texte, décrypte pour CNEWS la proposition de loi, dont la portée a été réduite en commission.
Quel est votre ressenti après l'adoption du texte par le Sénat ?
C’est un soulagement. Personne ne l’avait fait. On s’est aperçu depuis un certain nombre d’années que des contenus répréhensibles s’étaient greffés sur les plates-formes pour adultes. Des comportements qui visent à abuser et à utiliser la faiblesse, la naïveté de jeunes femmes. L’objectif est de briser la chaîne d'un business sulfureux.
Pourquoi cette loi est essentielle ?
On a réussi à créer une nouvelle incrimination dans le Code pénal. Elle prévoit une peine de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende à l’encontre des personnes reconnues coupables d’avoir aidé, assisté, protégé ou tiré profit de la diffusion ou de la transmission de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne. Et c’est loin d’être banal.
Désormais, les policiers bénéficieront de techniques spéciales d’investigation, comme en matière de pédopornographie par exemple. A savoir qu’ils auront la possibilité d’entrer dans des messageries privées ou encore de se faire passer pour un client. C’est à ce moment que l’on découvrira l’étendue du phénomène.
Vous avez décidé d’évoquer la traite des êtres humains plutôt que la prostitution. Pourquoi ?
La jurisprudence de la Cour de cassation est sans appel : la pratique du «caming» ne relève pas de la prostitution, en l’absence de contact physique. Il était donc périlleux de relier ces activités au proxénétisme, dont la définition dans le Code pénal découle directement de celle de la prostitution. Pénaliser l'acheteur et réprimer le proxénétisme en ligne supposait donc qu'on redéfinisse la prostitution. Ce qui pourrait entraîner des atteintes aux libertés. Quid des strip-teases, des peep-shows, voire de la pornographie ?
Faire de tout achat à caractère sexuel sur le web un acte de prostitution, c’était aller très loin, prendre le risque de limiter la liberté d'expression, de commerce. Le vrai problème est celui des abus, des dérives avec l’apparition de nouveaux métiers comme ceux de managers, tchatteurs. Des personnes qui, sous prétexte de promouvoir une activité dite légale, s’adonnent à toutes sortes de dérives : des contraintes, des menaces, du chantage. C’est ceci qu'il faut dans un premier temps arriver à réprimer.
Environ 30% des créateurs de contenu seraient représentés par un agent en France. Qui sont ces proxénètes qui se cachent derrière l’écran ?
Cette loi nous permettra d’affiner davantage les profils saillants. Actuellement, ce sont essentiellement des hommes, plutôt jeunes, qui se rangent dans deux catégories. La première : des hommes d’affaires sortis pour la plupart d’écoles de commerce ou de communication et qui connaissent par cœur les techniques de vente, de marketing. De vrais professionnels en somme.
Et de l’autre, vous avez des «proxénètes» dits de «cité ou de quartiers» qui tiennent le compte de ces jeunes femmes. Et c’est cette catégorie la plus perverse. En effet, les créatrices de contenu créent des vidéos personnalisées en fonction des demandes des clients. Mais dans un second temps, les agents poussent ces jeunes filles à produire davantage pour anticiper les demandes.
C’est ici tout le côté pernicieux. Ils deviennent des intermédiaires chargés, contre rétribution, de développer l'activité de ces «modèles», leur promettant promotion et visibilité, quitte à embaucher des «tchatteurs». Des personnes qui vont se rendre disponibles pour alimenter les messageries des créatrices de contenus et pousser a fortiori les clients à la consommation.
337 millions d'utilisateurs pour OnlyFans, 14 millions pour son homologue français Mym. Les plates-formes sont-elles prêtes à coopérer ?
Les créateurs de la plate-forme française Mym, que l’on a rencontrés lors d’auditions, sont prêts à coopérer dans la mesure où, si l’on venait à durcir le ton, voire à fermer leur site, ils seraient fortement impactés. La France est un marché essentiel pour eux. Ce ne sont pas des philanthropes, ils sont là pour faire de l’argent, c’est une marchandise pour eux.
Interdire les plates-formes reviendrait à inciter tout le monde à aller sur des sites sauvages
Il faut savoir que pour le cas de Mym, les vidéos ne sont jamais publiées sans être passées par un scanner avec des contrôles par logiciel, par IA. Également, ce sont des contenus qui sont sous le contrôle de l’Arcom. La complexité n’est pas tant de réguler les vidéos publiées dans le cadre dit légal sur ces sites mais davantage celles mises en ligne sur des messageries privées, qui passent sous les radars. Interdire les plates-formes reviendrait à inciter tout le monde à aller sur des sites sauvages.
Que répondez-vous aux élus, comme la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, qui expliquent que cette infraction ne «servira à rien, pire qu’elle sera dangereuse» ?
C’est une première marche dans un monde qui a changé. Un monde sur lequel on essaie de légiférer malheureusement avec retard. Le problème est que certains continuent de raisonner avec des concepts et des analyses qui datent d’un monde qui n’était pas à l'ère du numérique.
Aujourd’hui le numérique pose des questions d’une toute autre ampleur. Pas seulement morale et juridique mais surtout technique et technologique. Après avoir identifié les abus, comment fait-on pour trouver, chercher les responsables ? C’est ici le défi. Pour arriver à un résultat, ça ne sert à rien d’aller trop vite juridiquement. Il faut d’abord investiguer ce monde.
