Sébastien Lecornu va réunir des ministres mardi sur la protection de l'enfance, en réponse à l'affaire Lyhanna, pour prendre de nouvelles mesures législatives, souhaitant "enrichir" un projet de loi déjà déposé et aussi "accélérer" l'examen par le Conseil d'Etat d'une proposition de loi transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles, selon un courrier diffusé par Matignon. Qualifiant la mort de la collégienne de "drame (qui) suscite l’effroi", le Premier ministre indique qu'un prochain Conseil des ministres "ajoutera ces mesures dans le cadre d’une saisine rectificative du Conseil d’Etat, qui permettra d'enrichir le projet de loi" sur la protection de l'enfance, présenté fin mai.
"Certaines dispositions seront prises, le cas échéant, par voie réglementaire", a-t-il ajouté. En outre, il dit, dans cette lettre à ses ministres, "souhaiter que la proposition de loi +visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles+ soit soumise dans les prochains jours au Conseil d'Etat".
Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, a appelé lundi à "tout mettre à plat pour que plus jamais une telle affaire ne survienne", en reconnaissant que le traitement judiciaire de l'affaire Lyhanna est "un échec".
"Vous savez, une telle catastrophe... Après toute une série de dysfonctionnements, il faut bien les identifier, puisqu'il y a l'amont, il y a l'aval, il y a le problème des signalements, il y a le problème sûrement de l'intervention judiciaire et puis il y a aussi la question des services enquêteurs. Il faut absolument tout mettre à plat pour que plus jamais, plus jamais, une telle affaire ne survienne", a déclaré sur France 2 le procureur général près la Cour de cassation. Malgré l'émotion suscitée par cette affaire et la mort de la fillette de 11 ans, Rémy Heitz a souligné la nécessité que "la confiance revienne pour que les magistrats puissent travailler dans la sérénité" et "la confiance".
Le rassemblement prévu à Paris, lundi 8 juin, en réaction à la mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans, devant le ministère de la Justice a été déplacé. Le rassemblement sera finalement organisé sur la place Louis-Lépine sur l'île de la Cité, où se trouve la cour d'appel, à 19 heures, a fait savoir la préfecture de police.
"La préfecture de police et l'organisatrice [du rassemblement] se sont accordés" sur ce nouveau lieu, ajoute la même source, sans justifier la raison de ce changement
Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, seront auditionnés mardi par la commission des Lois du Sénat sur la mort de la petite Lyhanna, a annoncé la chambre haute lundi.
Les deux ministres, mis sous pression depuis plusieurs jours quant aux dysfonctionnements ayant entouré cette affaire, ont été convoqués à 9h30 par la Haute assemblée. Ils répondront aux questions des commissaires aux Lois. Les membres du gouvernement devront probablement s'expliquer sur les failles identifiées dans les services de l'Etat, cinq jours après la découverte jeudi du corps de la fillette de 11 ans et les révélations sur des plaintes pour viols sur mineures - certaines procédures ayant ensuite été classées - dont le suspect a fait l'objet.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a demandé lundi une "mobilisation générale" afin de "faire la vérité" sur les responsabilités de l'Etat dans cette affaire qui suscite des appels à manifester devant les tribunaux. Il a promis des sanctions, écartant néanmoins l'hypothèse d'une démission réclamée notamment par La France insoumise. Une inspection (justice, gendarmerie et Education nationale) doit rendre ses conclusions sous 15 jours.
Les magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), deuxième juridiction de France, ont dénoncé lundi "l'hypocrisie" du garde des Sceaux Gérald Darmanin sur la priorisation des contentieux liés aux violences faites aux enfants, et pointé un manque de moyens.
Dans leur motion, votée à l'unanimité lundi, les magistrats, du siège et du parquet, rappellent partager "l'émotion causée par la mort" de Lyhanna, 11 ans, mais ils dénoncent "l'aveuglement" des pouvoirs publics face à la situation des juridictions et évoquent un "abandon des acteurs de la protection de l'enfance".
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé lundi l'inscription à l'agenda du Parlement de la "loi intégrale" transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles, en réponse à l'affaire Lyhanna.
"Je demande au gouvernement, au président de la République, d'inscrire (...) cette proposition de loi intégrale cosignée par plus de 100 députés à l'ordre du jour de la session extraordinaire dont l'Assemblée nationale sera saisie soit en juillet, soit en septembre", a affirmé la députée Renaissance des Yvelines, en ouverture d'une conférence de presse à l'Assemblée des porteurs de la proposition de loi.
Gérald Darmanin : «Je suis favorable à l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs». Le ministre de la Justice s’exprimait sur le meurtre de Lyhanna.
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«Y a-t-il d'autres affaires Lyhanna ? C'est la question qu'on peut tous se poser» s'interroge Gérald Darmanin
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Gérald Darmanin : «Les remontées d’informations me font penser qu’il y a eu un dysfonctionnement grave des services de la justice». Le ministre de la Justice s’exprimait sur le meurtre de Lyhanna.
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Gérald Darmanin : «En fonction des résultats des inspections, il pourrait y avoir des sanctions». Le ministre de la Justice s’exprimait sur le meurtre de Lyhanna.
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Gérald Darmanin a appelé lundi à "la mobilisation générale" des magistrats après les défaillances mises au jour dans l'affaire Lyhanna, en demandant "que nous puissions faire la vérité des chiffres aux Français, sur ce qui ne s'est pas bien passé dans l'affaire".
"Est-ce que l'affaire Lyhanna est une affaire de défaillance ponctuelle ? (...) Ou est-ce qu'il y a de façon plus systémique de très nombreuses affaires comme celle-ci dans les cours d'appel et dans les parquets en France ? C'est l'inspection qui le dira", a ajouté le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec l'ensemble des procureurs généraux de France.
Le meurtre Lyhanna "montre que le déni reste extrêmement puissant dans la société", a estimé lundi le magistrat et ancien président de la Ciivise Édouard Durand, déplorant que la parole des victimes continue de se heurter au fonctionnement de l'ensemble des institutions.
La mort de la fillette de 11 ans, ainsi que les révélations sur plusieurs plaintes pour viols sur mineures visant le suspect – dont certaines ont été classées sans suite – ont suscité une vive émotion et relancé les interrogations sur les failles du système.
"Nous tous ne prenons pas suffisamment au sérieux la parole des enfants qui dénoncent des violences", a regretté sur France Inter le juge Durand, qui a présidé la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) entre 2021 et 2023.
"Le déni se montre dans le fonctionnement de toutes les institutions, mais puisqu'il s'agit d'abord de grandes criminalités, il se montre d'abord dans le fonctionnement de la police et de la justice", a-t-il poursuivi.
"Les enfants parlent. Et presque toujours, nous ne les croyons pas. Et nous ne les protégeons pas. Faut-il alors qu'un enfant meure pour qu'enfin on le croie?", a également dénoncé dimanche dans une tribune au Monde Alice Gayraud, ancienne responsable du plaidoyer de la Ciivise.
🗣️ Sandrine Rousseau : "Je réclame la démission de @GDarmanin. Mais ce serait trop facile qu'on se contente de ça. Il faut regarder dans chaque foyer, village, collectivités et c'est extrêmement difficile"
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«Je n’attendais pas d’excuses de Gérald Darmanin, j’attendais une démission», s’insurge Marion Maréchal, dans #LaGrandeInterview
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Gérald Darmanin réunit ce lundi à la Chancellerie les procureurs généraux pour leur demander une revue des plaintes concernant des enfants victimes dans le sillage de l'affaire Lyhanna.
Le garde des Sceaux a convoqué les procureurs généraux - représentants du ministère public au sein des 36 cours d'appel de France - à 08H30 pour une "réunion de travail". Il va leur dire qu'ils ont jusqu'au 14 juillet "pour reprendre l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000.
