Pas de taux de TVA réduit pour les livres numériques

La TVA sur le livre numérique devra passer à 20%, au lieu de 5,5% actuellement. [Joel Saget / AFP/Archives]

La justice européenne s'oppose à l'application d'un taux de TVA réduit sur les e-books. La France ne pourra donc pas continuer d'appliquer un taux de 5,5% sur les livres numériques et devra appliquer le taux normal de 20%.

 

Les e-books sont-ils des livres comme les autres ? Pas tout à fait, selon la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Celle-ci a en effet rendu un arrêt, jeudi, sommant la France, mais aussi le Luxembourg, de relever le taux de TVA réduit que ces deux pays appliquaient jusqu’ici aux livres numériques. Dans l’Hexagone, celui-ci, actuellement fixé à 5,5 % comme pour les livres imprimés, devra donc être relevé à 20 %.

Saisie par la Commission européenne, la CJUE a en effet estimé que les e-books sont un «service fourni par voie électronique». Les autorités françaises, elles, plaidaient pour que les livres, numériques ou non, soient considérés comme un bien de première nécessité, ce qui justifiait un taux de TVA dérogatoire.

 

Une décision "absurde"

Si la décision de la CJUE n’a rien de surprenant, l’Espagne ayant déjà été sanctionnée pour les mêmes raisons, elle n’a pas manqué de faire grincer des dents. Notamment celles de Pervenche Berès, eurodéputée socialiste, qui l’a trouvée «absurde», estimant que «ce qui définit un livre, ce n’est pas son support».

Quant au Syndicat national de l'édition (SNE) français, il a décidé de protester via une campagne sur les réseaux sociaux. Bercy, de son côté, a "pris acte" de la décision de la CJUE dans un communiqué, et appelé la Commission européenne à "faire le plus rapidement possible des propositions" afin d'"introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support".

Pour changer les règles européennes en matière de TVA, un accord de tous les pays membres est nécessaire. Or, si l’Allemagne soutient Paris, ce n’est le cas ni du Royaume-Uni ni du Danemark.

 

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