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Naissance d'un bébé nommé Cristiano-Ronaldo à Sète : quelles sont les règles de l'état civil pour le choix du prénom ?

En France, ce sont les articles 55 à 59 du Code civil qui encadrent le choix des prénoms. [Philippe HUGUEN / AFP]

À Sète, des parents ont pu donner à leur enfant le prénom composé de «Cristiano-Ronaldo», qui sans nul doute fait référence à la star portugaise de football. En France, l’attribution d’un prénom est strictement encadrée par le Code civil.

Attribuer un prénom à son enfant, c’est toujours un sujet de réflexion. En général, celui-ci est inspiré du prénom des grands-parents ou de la banque de prénoms. Mais certains parents préfèrent donner à leur bambin le prénom de leur idole, comme ce fut le cas du petit Cristiano-Ronaldo, né dans l’une des maternités de Sète il y a quelques jours.

Un prénom qui rappelle, sans le moindre doute, la star portugaise du football, évoluant désormais dans le club saoudien d’Al-Nassr après un passage au Real Madrid, à la Juventus de Turin ou encore à Manchester United.

Mais comment se fait-il que l’enfant ait été autorisé à porter ce prénom lors de la déclaration de l’état civil ? En effet, si l’on croit le site du ministère de l’Intérieur, ce sont les articles 55 à 59 du Code civil qui encadrent le choix des prénoms. «Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant (…) Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre», peut-on lire sur le site du ministère.

Une enquête peut être menée

Concrètement, le prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant, par exemple en étant ridicule ou grossier. Si l’enfant porte le nom d’un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent. 

De plus, le prénom doit respecter le droit d’une autre personne de protéger son nom de famille, par exemple celui d’une personne célèbre. Dans le cas du petit Cristiano-Ronaldo, l’officier d’état civil, c’est-à-dire la personne qui travaille en mairie, aurait, peut-être, fait une exception puisqu’il s’agit du troisième prénom, cette fois composé, de l’enfant.

À noter qu’en cas de problème détecté, comme ce fut le cas avec un couple résidant dans les Côtes-d’Armor et voulant attribuer le prénom de «Hadès» à leur fils, l’officier d’état civil peut avertir le procureur de la République. Ce dernier peut alors diriger une enquête et décider d’éventuelles poursuites.

En cas d’avis défavorable ou de non-respect de la loi, le procureur de la République peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui peut, lui, demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil. Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, c'est le juge qui doit attribuer un nouveau prénom à l’enfant.

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