Vidéos de Merah: la France dans son droit

Empêcher la diffusion sur les écrans français d'une chaîne de TV étrangère non-européenne est juridiquement et techniquement possible, mais seulement après avoir démontré le caractère délictuel d'un programme et à condition que l'opérateur satellitaire soit français[AFP/Archives]

Empêcher la diffusion sur les écrans français d'une chaîne de TV étrangère non-européenne est juridiquement et techniquement possible, mais seulement après avoir démontré le caractère délictuel d'un programme et à condition que l'opérateur satellitaire soit français.

Réagissant à l'annonce de la chaîne qatarie Al-Jazeera de ne pas diffuser les images des tueries de Toulouse et Montauban filmées par l'assassin lui-même, Nicolas Sarkozy a notamment déclaré que si ces images étaient montrées "par des télévisions appartenant ou proches d'organisations propageant des idées terroristes, nous n'hésiterons pas à faire ce qu'il faut pour empêcher la diffusion du signal".

"Dans la pratique du contrôle qu'il exerce sur les chaînes extra-européennes", le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) "est particulièrement vigilant au respect des obligations liées aux grands principes fixés aux articles 1er et 15 de la loi (prohibition de l'incitation à la haine, respect de la dignité de la personne humaine, protection de l'enfance...)", peut-on lire sur le site du CSA.

Il existe des précédents, comme la suspension de la diffusion par Eutelsat d'une chaîne libanaise qui enfreignait les lois françaises sur le racisme et l'antisémitisme, à la suite de procédures initiées par le CSA.

En 2004, la chaîne Al-Manar avait diffusé des propos antisémites dans son journal. Le CSA a alors obtenu que le Conseil d'Etat quelques jours après les faits, ordonne en référé la cessation par l'opérateur satellitaire Eutelsat de la diffusion d'Al-Manar, pourtant conventionnée (autorisée) en France. Le CSA avait ensuite résilié la convention de la chaîne libanaise.

En 2005, une chaîne iranienne Sahar 1 avait subi le même sort pour incitation à la haine raciale constatée dans deux feuilletons, "Pour toi Palestine ou Les Yeux de Zahra" et "Al-Shatat", qui évoquait la famille Rothschild tuant rituellement un enfant chrétien. S'y ajoutaient des propos négationnistes tenus sur cette antenne par Robert Faurisson.

"En cas de manquement constaté lors du visionnage des programmes des chaînes", le CSA peut engager une procédure visant à faire cesser le manquement adressée aux éditeurs des services de télévision, lorsqu'ils sont connus, ou aux opérateurs satellitaires français qui assurent la diffusion en Europe de ces services, précise l'autorité de l'audiovisuel.

Selon la gravité des manquements constatés, les procédures sont graduelles: courrier de mise en garde, mise en demeure d'information, mise en demeure de cesser la diffusion des contenus problématiques, mise en demeure de cesser la diffusion de la chaîne, saisine du Conseil d'Etat afin qu'il ordonne en référé la cessation de la diffusion de la chaîne par un opérateur.

Sinon, le brouillage pur et simple est possible mais s'accompagne de dommages collatéraux. Selon un ancien chef d'un service de renseignements, s'exprimant sous couvert de l'anonymat, "il est possible de brouiller partiellement le signal d'un satellite sur une zone de diffusion mais avec des risques de dégâts collatéraux".

Il y a quelques années, les Américains avaient ainsi brouillé l'émission d'un satellite diffusant une chaîne islamiste. Mais, ils avaient du même coup, également coupé pendant près de 24 heures les services de dépêches et de photos de l'AFP destinées au Proche-Orient.

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