Bruxelles attentif au cas Thomson Reuters

Le siège de Thomson Reuters à New York, aux Etats-Unis[AFP/Getty Images/Archives]

La Commission européenne a indiqué jeudi consulter les acteurs du marché sur de nouveaux engagements de Thomson Reuters, dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante portant sur des codes d'instruments financiers.

Bruxelles avait ouvert fin 2009 une enquête sur le groupe anglo-canadien d'information financière, sur des soupçons d'abus de position dominante concernant ses codes boursiers d'identification (Reuters Instrument Codes).

La Commission craignait que Thomson Reuters n'empêche ses clients d'utiliser ces codes pour avoir accès à des données d'autres fournisseurs sur le marché des flux de données financières en temps réel.

Dans son évaluation préliminaire, elle avait estimé que les restrictions imposées par Thomson Reuters engendraient "d'importants obstacles au changement de fournisseur pour les clients dont les applications internes recourent largement aux RIC". Ces clients devaient en effet les remplacer par d'autres codes, une opération à la fois coûteuse et techniquement difficile.

Pour lever les craintes de la Commission, Thomson Reuters avait proposé d'accorder à ses clients des licences relatives aux RIC leur permettant, moyennant le paiement d'une redevance, de changer de fournisseur tout en continuant d'utiliser ces codes.

La Commission avait lancé en décembre 2011 des consultations sur ces propositions. Depuis, Reuters a "largement remanié sa proposition d'engagements en vue de remédier aux lacunes recensées par les acteurs du marché".

Ces nouveaux engagements "prévoient notamment une extension de la portée de la licence et une diminution de la redevance".

"Si la consultation des acteurs du marché révèle que les engagements répondent à ses préoccupations en matière de concurrence, la Commission pourra les rendre contraignants pour Thomson Reuters", sans toutefois se prononcer sur l'existence ou non d'une infraction au droit de l'UE, précise le communiqué.

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