Ecoutes de journalistes : enquête disciplinaire contre Courroye

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye, le 18 novembre 2010 à Nanterre[AFP/Archives]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de renvoyer à son conseil de discipline l'examen de la plainte du Monde contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, dans l'affaire dite des "fadettes", ont annoncé jeudi à l'AFP des sources proches du dossier.

La plainte, déposée en janvier, reproche au magistrat d'avoir commis "une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle" de deux journalistes en demandant des investigations sur leurs relevés téléphoniques alors qu'ils enquêtaient sur l'affaire Bettencourt.

Le journal assure qu'en septembre 2010, M. Courroye a "explicitement demandé" que des investigations soient menées sur les conversations téléphoniques de Gérard Davet et Jacques Follorou.

Le CSM a parmi ses vocations celle d'être l'organe disciplinaire des magistrats. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en janvier 2011, les justiciables peuvent le saisir directement.

Le 3 juillet dernier, Philippe Courroye avait été entendu par la commission des requêtes du CSM qui examine la recevabilité des plaintes. C'est cette commission, estimant que les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, qui a décidé de saisir le conseil de discipline.

Celui-ci va maintenant mener sa propre enquête sur ce dossier qui sera ensuite examiné en audience publique à une date encore inconnue mais certainement pas avant plusieurs mois.

M. Courroye encourt des sanctions allant du blâme à la révocation.

Dans l'affaire des "fadettes" (factures détaillées), le magistrat, accusé d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources des journalistes du Monde, avait été mis en examen en janvier. Sa mise en examen avait été annulée en mars par la cour d'appel de Paris. Le Monde s'est pourvu en cassation.

Dans la plainte du quotidien devant le CSM, il est reproché au procureur de Nanterre des "atteintes, graves et volontaires bien que manifestement niées, contraires aux devoirs de loyauté, de légalité et de délicatesse qui s'imposent aux magistrats".

M. Courroye n'était pas joignable dans l'immédiat jeudi.

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