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France Télévisions : nouveaux statuts pour certaines catégories de personnels

Logo du groupe audiovisuel public France Télévisions [Stephane de Sakutin / AFP/Archives] Logo du groupe audiovisuel public France Télévisions [Stephane de Sakutin / AFP/Archives]

La direction du groupe France Télévisions a annoncé vendredi l'entrée en vigueur des nouveaux statuts pour les personnels techniques et administratifs (PTA), sans qu'un accord n'ait été signé avec les organisations syndicales.

Ces négociations, désormais closes, avaient été engagées pour parvenir à la mise en place de l'entreprise commmune, qui unifie les statuts des salariés de chacune des entreprises qui existaient précédemment.

La fusion des multiples entités du groupe audiovisuel public (11.000 personnes) au sein d'une entreprise unique avait été initiée sous la présidence de Patrick de Carolis et poursuivie sous Rémy Pflimlin arrivé il y 15 mois.

Ce nouveau statut pour ces catégories de personnels intervient après un accord conclu avec les journalistes en septembre 2011.

"A défaut de signature avec les organisations syndicales, la direction a décidé d'appliquer unilatéralement l'essentiel des avancées négociées depuis des mois avec les partenaires sociaux qui seront soumises prochainement à l'avis du Comité central d'Entreprise", selon un communiqué diffusé vendredi.

Dans un communiqué, la CGT indique que "les 4 syndicats représentatifs de l'entreprise: CGT (37%), CFDT (20,8%), SNJ (11,5%), FO (10,8%) ont unanimement refusé de ratifier le projet d'accord partiel".

"La CGT dénonce cet échec de la méthode, dont la direction porte l'entière responsabilité. La direction a pris le risque de tenter d'isoler la CGT ,1er syndicat de l'entreprise, en préférant miser sur le corporatisme", écrit le syndicat qui estime que "les négociations doivent se poursuivre loyalement jusqu'à leur terme".

"Le dialogue continue pour procéder à certains aménagements et les points qui n'ont pas été encore actés par la direction pourront l'être d'ici fin décembre si un accord est trouvé avec les organisations syndicales", a précisé la direction.

Les dispositions du nouveaux statuts portent notamment sur la nomenclature générale des emplois et leur classification, les rémunérations (intégrations de primes aux salaires, minimaux garantis) ainsi que les évolutions de carrière (mesures individuelles et ancienneté).

La direction annonce aussi qu'elle "s'engage à proposer avant la fin de l'année un projet d'accord global incluant tout ce qui aura été négocié à cette date" et ouvrira début 2013 "les négociations sur le recours à l'emploi non permanent à France Télévisions".

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