Affaire Bettencourt: les enregistrements pirates à nouveau devant la justice

La milliardaire Liliane Bettencourt, 12 octobre 2011 à Paris [Francois Guillot / AFP/Archives] La milliardaire Liliane Bettencourt, 12 octobre 2011 à Paris [Francois Guillot / AFP/Archives]

La cour d'appel de Versailles se penche lundi sur la légitimité de la diffusion en 2010 par Le Point et Mediapart des enregistrements pirates réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome.

"Nous allons demander la nullité de la procédure initiée par Mme Bettencourt qui n'était pas en possession de tous ses moyens intellectuels pour pouvoir saisir la justice", a indiqué à l'AFP Me Emmanuel Tordjman, l'un des conseils de Mediapart au côté de Jean-Pierre Mignard.

En juin 2010, la milliardaire et son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, avaient assigné en référé les deux organes de presse pour obtenir le retrait de ces retranscriptions écrites et audios révélées quelques jours auparavant.

Le 1er juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris, suivi trois semaines plus tard par la cour d'appel, avait autorisé la diffusion de ces écoutes au motif que de telles informations relevaient "du débat démocratique".

Pascal Bonnefoy (C), l'ex-majordome de Mme Bettencourt et Claire Thibout, l'ex-comptable de la milliardaire, le 8 juin 2012 à Bordeaux [Pierre Andrieu / AFP/Archives]
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Pascal Bonnefoy (C), l'ex-majordome de Mme Bettencourt et Claire Thibout, l'ex-comptable de la milliardaire, le 8 juin 2012 à Bordeaux

Mais la Cour de cassation en avait décidé autrement en octobre 2011. La haute juridiction avait estimé que ces enregistrements constituaient "une atteinte à l'intimité de la vie privée" que "ne légitime pas l'information du public". Elle avait donc annulé les décisions favorables au Point et à Mediapart et renvoyé ces dossiers devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer à nouveau, en tenant compte de ces observations.

Sur le fond, les avocats du site internet vont plaider "le droit à l'information". "N'oublions pas que c'est grâce à ces organes de presse que l'on a pu mettre un terme aux agissements contre Mme Bettencourt", a souligné Me Tordjman.

Par ailleurs, "Mediapart avait pris lors de la diffusion d'extraits des enregistrements toutes les précautions nécessaires pour retirer les passages concernant la vie privée et ne publier que les informations relevant de l'intérêt général", a ajouté l'avocat.

Le dossier tentaculaire de l'affaire Bettencourt, désormais dépaysé à Bordeaux, comprend de nombreux volets judiciaires.

Avec les mêmes arguments de fond que ceux qu'entendent développer Mes Tordjman et Mignard lundi devant la cour d'appel de Versailles, les journalistes de Mediapart, Edwy Plenel et Fabrice Arfi, ont demandé l'annulation de leurs mises en examen pour atteinte à l'intimité de la vie privée, dans ce volet de l'instruction bordelaise. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux rendra son arrêt sur cette question le 28 mai.

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