Vente du siège de France Soir: peines réduites en appel

Des logos France Soir [Joel Robine / AFP/Archives] Des logos France Soir [Joel Robine / AFP/Archives]

La cour d'appel de Paris a prononcé mercredi un jugement plus clément qu'en première instance sur les conditions de plusieurs opérations immobilières, dont la cession du siège parisien du quotidien France Soir, réalisées par le biais d'une ancienne filiale du Crédit Lyonnais.

Condamné le plus lourdement en avril 2009, l'ancien directeur général adjoint de Socpresse (anciennement groupe Hersant), Yves de Chaisemartin, a vu sa peine réduite de deux à un an d'emprisonnement avec sursis, selon le jugement.

Il s'est également vu infliger une amende de 100.000 euros, contre 150.000 euros en première instance.

"Je forme un pourvoi en cassation dès demain", a déclaré à l'AFP M. de Chaisemartin après la lecture du jugement.

L'un des volets de ce dossier tentaculaire concernait les conditions de cession par la Socpresse du siège parisien de France Soir en 1989.

La vente de l'immeuble, négociée à l'époque pour 550 millions de francs (83 millions d'euros), avait, selon l'accusation, donné lieu au versement d'une commission de 91 millions de francs (13 millions d'euros).

Cette commission aurait transité par la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Crédit Lyonnais, avant de disparaître sur des comptes off-shore.

Onze des treize condamnés de première instance avaient fait appel. L'un d'entre eux, Michel de Brem, est décédé entre les deux procès.

Outre M. de Chaisemartin, Marc Berdugo, le gérant de la SNC du Havre, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, contre 18 mois en première instance, ainsi qu'à 50.000 euros d'amende (contre 150.000). La SNC du Havre a été à l'origine de la rénovation du passage du Havre à Paris (IXe), financée par IBSA.

Fondateur et ancien directeur général d'IBSA, Jean-Maxime Levêque a vu lui sa peine confirmée en appel, soit 10 mois de prison avec sursis, assortie de 150.000 euros d'amende.

Trois autres prévenus ont été condamné à de la prison avec sursis, dont l'ancien responsable immobilier d'IBSA, Pierre-Alain Fadhuile, à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

Quatre prévenus, condamnés en première instance, ont été relaxés.

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