Un rapport veut donner aux chaînes des droits sur les émissions cofinancées

Le PDG de TF1, Nonce Paolini, le 6 novembre 2012 à Paris [Eric Piermont / AFP/Archives] Le PDG de TF1, Nonce Paolini, le 6 novembre 2012 à Paris [Eric Piermont / AFP/Archives]

Un rapport sénatorial, diffusé vendredi, propose de permettre aux chaînes de télévision françaises d'être copropriétaires des droits des émissions qu'elles cofinancent, de manière notamment à en toucher les dividendes lors des rediffusions sur d'autres chaînes.

Le sénateur Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne, PRG) propose de mettre fin au système actuel qui veut que seuls les producteurs détiennent les droits des émissions, même si les chaînes participent au financement, un souhait déjà formulé par l'ensemble des TV et par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Le rapport préconise donc de "rétablir le droit pour les chaînes de détenir des parts de coproduction".

La répartition des recettes entre les chaînes et les sociétés de production "serait prévue par des négociations de gré à gré, éventuellement encadrées par les accords interprofessionnels. La logique voudrait que cela soit au prorata de la mise de chacun", souligne le texte.

En février, le PDG de TF1 Nonce Paolini avait lui aussi plaidé en faveur d'une telle mesure, trouvant par exemple, "un peu étrange qu'+Un gars, une fille+ (le programme court à succès né sur France 2, ndlr) soit exploité aujourd'hui sur une chaîne du groupe M6 alors que c'est une création qui a été financée intégralement par France Télévisions qui ne touche pas un centime des rediffusions".

Alors que les chaînes sont à cours de financement avec la baisse des recettes publicitaires engendrée par la crise et la multiplication de l'offre, le sénateur Plancade note qu'une telle mesure leur offrirait une nouvelle source de revenus. Ainsi, la BBC "tire environ 25% de son chiffre d'affaires de ses activités de vente de programmes dans le monde".

Le rapport préconise aussi que le quota de production indépendante imposé aux chaînes soit diminué, de manière à pouvoir produire davantage d'émissions en interne, et donc à un moindre coût.

Ce quota, fait remarquer le texte, est aujourd'hui très complexe. "Globalement, ce taux varie de 60% (certaines chaînes de la TNT) à 95% (France Télévisions)".

Le sénateur estime donc que "l'on pourrait assez simplement s'orienter vers une baisse du quota à 50% pour tous les diffuseurs".

Ces propositions sont publiées à quelque jours des Assises de l'audiovisuel, organisées mercredi par le gouvernement pour réfléchir aux mutations du secteur.

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