La couverture maladie des Américains examinée

Une audience cruciale pour la survie de la réforme phare d'Obama sur la santé s'ouvre lundi devant la Cour suprême des Etats-Unis et pourrait peser sur l'élection présidentielle à venir.[AFP]

Une audience cruciale pour la survie de la réforme phare d'Obama sur la santé s'ouvre lundi devant la Cour suprême des Etats-Unis et pourrait peser sur l'élection présidentielle à venir.

La plus haute juridiction du pays ne rendra sa décision qu'en juin mais, signe de l'importance de l'affaire, elle consacre, sur trois jours, six heures d'audience au total à ce dossier colossal, un record en 45 ans quand elle n'accorde en général qu'une heure à chaque affaire.

La loi est destinée à fournir une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus mais réunit deux tiers d'opinions défavorables chez les Américains.

Elle sera examinée par une Cour de tendance conservatrice, saisie par le gouvernement démocrate lui-même, par plus de la moitié des Etats américains, tous républicains, une organisation patronale et des particuliers.

Au coeur de la controverse: la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions.

L'avocat de l'administration Obama auprès de la Cour suprême, Donald Verrilli, "va tout mettre en oeuvre pour montrer pourquoi cette loi est constitutionnelle et pourquoi elle est importante", a déclaré David Plouffe, haut-conseiller de la Maison Blanche, dimanche sur CNN.

De son côté, le défenseur de 26 Etats, Paul Clement, doit de son côté s'attacher à montrer que le Congrès a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles sur le commerce. "C'est sans précédent", a déjà annoncé cet ancien avocat de l'administration de George W. Bush, déplorant aussi "l'incapacité du gouvernement à établir des limites".

La Cour suprême a prévu de se pencher mardi sur cette question et, le lendemain, sur celle de savoir si la loi peut survivre sans cette mesure.

Les neuf sages commenceront lundi, lors d'échanges sans doute très juridiques, par se demander si les sanctions que devra verser tout Américain refusant de se doter d'une assurance maladie d'ici 2014 constituent un impôt ou pas.

Si elle répond par l'affirmative, la Cour pourra, en vertu d'une loi appelée "Anti-Injunction Act", se déclarer incompétente et repousser les débats à 2015. Cette loi interdit de contester en justice le principe d'une taxe, tant que celle-ci n'a pas été versée. Or les sanctions prévues dans le cadre de la réforme sur la santé ne pourront être réclamées qu'après 2014.

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