La Cour suprême fait sa rentrée avec des abus commis à l'étranger

La cours suprême américaine [Saul Loeb / AFP/Archives] La cours suprême américaine [Saul Loeb / AFP/Archives]

La Cour suprême des Etats-Unis a fait sa rentrée lundi avec l'examen d'une plainte pour complicité d'actes de torture contre le géant anglo-néerlandais Shell au Nigeria, se demandant si elle est habilitée à trancher sur des faits commis hors des frontières américaines.

Alors que tous les regards sont braqués sur la plus haute juridiction du pays pour savoir si oui ou non elle examinera cette année la question sensible du mariage homosexuel, le président John Roberts a officiellement déclaré ouverte la nouvelle session de la haute Cour, après quatre mois sans audience.

Les neuf juges se sont d'emblée penchés sur la compétence de la justice des Etats-Unis à dépasser ses frontières et à poursuivre les auteurs de violations du droit international entièrement commises à l'étranger.

Dans cette affaire, douze plaignants -- des proches de Nigérians exécutés par l'ancien gouvernement militaire de Lagos -- accusent Shell de "complicité dans des atteintes aux droits de l'homme commises contre eux en pays Ogoni, dans le delta du Niger entre 1992 et 1995. Ces atteintes comprennent des actes de torture, des exécutions extra-judiciaires et des crimes contre l'humanité", selon la plainte déposée devant la Cour suprême.

L'argumentation a porté, pendant une heure d'audience, sur la manière d'interpréter la loi américaine Alien Tort Status (ATS), vieille de deux siècles. Ce texte autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux américains pour des infractions à la loi internationale ou à un traité signé par Washington.

Si l'ambassadeur français aux Etats-Unis était assassiné en Pennsylvanie par des assaillants français, des poursuites pourraient être engagés par un tribunal français, a estimé Paul Hoffman, l'avocat des plaignants.

"Ce litige n'a rien à voir avec les Etats-Unis", a déclaré Kathleen Sullivan, l'avocate de Shell, "il s'agit de Nigérians contre une entreprise anglo-néerlandaise pour quelque chose qui s'est passé entièrement au Nigeria".

Le juge Stephen Breyer s'est demandé si le responsable des atteintes aux droits de l'homme était Hitler, "doit-on s'asseoir dessus?"

L'avocat du gouvernement Donald Verrilli a estimé que la Cour ne doit pas trancher sur la question en raison de "l'extra-territorialité" du dossier.

Les neuf juges s'étaient déjà penchés sur la question lors de la précédente session et avaient décidé d'entendre à nouveau les parties. Ils rendront leur décision courant 2013.

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