Sommet européen : les dirigeants planchent sur l'évasion fiscale et l'énergie

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy (d) et celui de la Commsisison, Jose Manuel Barroso, à Bruxelles le 14 mars 2013 [Georges Gobet / AFP/Archives] Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy (d) et celui de la Commsisison, Jose Manuel Barroso, à Bruxelles le 14 mars 2013 [Georges Gobet / AFP/Archives]

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens se réunissent ce mercredi à Bruxelles pour un sommet autour d'une double thématique, l'énergie et la lutte contre l'évasion fiscale, considérés comme des leviers pour renforcer la croissance et la compétitivité du continent.

Il s'agit de "deux domaines d'une importance cruciale pour l'économie et la cohésion sociale en Europe", a souligné le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans sa lettre d'invitation.

Ce sommet court --il commencera à 11H00 GMT et doit se terminer vers 15H00 GMT--, abordera à travers ces deux sujets les moyens de "faire en sorte que nos politiques contribuent toutes au maximum à l'amélioration de la compétitivité, de l'emploi et de la croissance", explique-t-il.

La lutte contre l'évasion fiscale a été ajoutée récemment à l'ordre du jour. M. Van Rompuy a expliqué vouloir "profiter de l'élan politique" suscité par les révélations de l'OffshoreLeaks sur les paradis fiscaux. Le but est notamment de présenter un front européen uni lors du G8 début juin.

Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté mardi les Etats de l'UE à généraliser l'échange de données bancaires à toutes les formes de revenus.

Sur la transparence bancaire, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a toutefois douché les attentes en estimant la semaine dernière qu'il ne serait "pas possible" d'aller plus loin que les ministres des Finances des 27 lors de leur dernière réunion, le 14 mai.

Le siège de la Liechtensteinische Landesbank, à Vaduz, au Liechtenstein, le 19 février 2008 [Fabrice Coffrini / AFP/Archives]
Photo
ci-dessus
Le siège de la Liechtensteinische Landesbank, à Vaduz, au Liechtenstein, le 19 février 2008
 

Ils ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec cinq pays: Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et Liechtenstein. Mais ils n'ont pas réussi à surmonter un important point de blocage: la révision d'une loi européenne sur la fiscalité de l'épargne, qui nécessite l'unanimité. Cette loi de 2003 prévoyait déjà l'échange automatique d'informations au sein de l'UE, mais le Luxembourg et l'Autriche bénéficient d'une dérogation.

Le Luxembourg a annoncé qu'il rejoindrait le dispositif en 2015, renonçant ainsi en partie à son secret bancaire. Mais, tout comme l'Autriche, il n'entend pas adopter pour l'instant la directive révisée, qui prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus, comme l'assurance-vie.

Ces deux pays veulent attendre la conclusion des négociations avec les cinq pays tiers pour s'y rallier.

Malgré ce blocage, certains jugent que le débat a avancé. "La tonalité et l'ambiance ont substantiellement changé. Il y a des ouvertures qui n'étaient pas pensables il y a 12 mois", a souligné mardi le ministre français chargé des Affaires européennes, Thierry Repentin.

Plus vindicatif, le chef du gouvernement italien Enrico Letta a dénoncé "une hypocrisie incroyable au niveau européen" dans la lutte contre la fraude fiscale. "Il faut imposer la transparence et la timidité n'est plus admise", a-t-il dit.

Si le sommet de mercredi ne débouche pas sur des avancées concrètes, un accord sur la directive sur la fiscalité de l'épargne pourrait intervenir lors d'un prochain sommet en décembre, selon une source diplomatique européenne.

Un champ de panneaux solaires, à Ungersheim, dans l'est de la France, le 6 décembre 2012 [Sebastien Bozon / AFP/Archives]
Photo
ci-dessus
Un champ de panneaux solaires, à Ungersheim, dans l'est de la France, le 6 décembre 2012
 

Selon une autre source européenne proche du dossier, le sommet de fin d'année pourrait revenir sur d'autres sujets fiscaux au programme mercredi, comme la fraude à la TVA ou l'absence d'harmonisation fiscale internationale qui permet à des multinationales comme Google ou Amazon d'éviter en grande partie l'impôt.

L'autre sujet du sommet, l'énergie, occupera une bonne moitié des débats. Les dirigeants européens plancheront sur les solutions pour réduire la facture énergétique, en assurant notamment une production domestique continue.

Sur ce point, le débat devrait tourner autour du gaz et du pétrole de schiste, dont l'exploitation a donné un net avantage aux industriels américains avec un prix du gaz très inférieur aux prix européens. Mais les 27 sont divisés sur la question, certains redoutant des retombées environnementales. La Syrie pourrait s'inviter au sommet. Les dirigeants européens "voudront parler de la situation politique", mais "aucune décision n'est prévue", notamment concernant la question des sanctions, selon la même source.

Vous aimerez aussi

Le fondateur du Web Summit Paddy Cosgrave lors de l'édition 2017 à Lisbonne le 9 novembre 2017 [PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP/Archives]
technologie La grand-messe du numérique sous le signe de la désillusion
(A partir de la gauche) la chancelière allemande Angela Merkel, le président russe Vladimir Poutine, le président turc Recep Tayyip Erdogan et le président français Emmanuel Macron le 27 octobre 2018 à Istanbul [Kayhan OZER / POOL/AFP]
sommet Syrie : la Russie, la Turquie, la France et l'Allemagne appellent à préserver la trêve d'Idleb
La Rwandaise Louise Mushikiwabo, candidate au poste de secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le 2 août 2018 à Kigali [JACQUES NKINZINGABO / AFP/Archives]
sommet La Francophonie couronne la Rwandaise Louise Mushikiwabo, en dépit des critiques

Ailleurs sur le web

Derniers articles