Egypte : la justice invalide le Sénat et la commission constituante

Photo mise à disposition par la présidence égyptienne et montrant le président Mohamed Morsi en train de s'adresser le 29 décembre 2012 au Sénat, au Caire [ / EGYPTIAN PRESIDENCY/AFP] Photo mise à disposition par la présidence égyptienne et montrant le président Mohamed Morsi en train de s'adresser le 29 décembre 2012 au Sénat, au Caire [ / EGYPTIAN PRESIDENCY/AFP]

La justice égyptienne a invalidé dimanche le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif en l'absence d'Assemblée, ainsi que la commission qui a rédigé une Constitution controversée adoptée en décembre, ont annoncé les médias officiels.

La Haute cour constitutionnelle a jugé non constitutionnels la loi ayant régi l'élection du Sénat ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante, selon l'agence officielle Mena.

Le président de la cour, Maher al-Beheiry, a affirmé que le Sénat pouvait rester en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement, mais qu'il ne devait pas légiférer, ont précisé des sources judiciaires.

Plusieurs plaintes faisant état d'irrégularités dans le mécanisme électoral avaient été déposées contre le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée du peuple, la précédente ayant été dissoute sur ordre de la justice.

La commission constituante, également dominée par les islamistes, avait aussi fait l'objet de plusieurs plaintes, car accusée d'avoir rédigé un texte non représentatif de tous les Egyptiens. L'instance avait été boycottée par les libéraux, la gauche et les représentants de la communauté chrétienne.

Les conséquences de l'invalidation de cette commission n'étaient pas encore claires dans l'immédiat.

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