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La Suisse veut établir des contingents d'immigration

Des frontaliers manifestent près de la frontière franco-suisse à Saint Louis, le 1er février 2014 pour avoir le droit de choisir leur système de santé [Sebastien Bozon / AFP/Archives] Des frontaliers manifestent près de la frontière franco-suisse à Saint Louis, le 1er février 2014 pour avoir le droit de choisir leur système de santé [Sebastien Bozon / AFP/Archives]

La Suisse, qui a décidé le 9 février dernier par référendum de mettre fin à "l'immigration massive", a dévoilé vendredi les grandes lignes de sa future nouvelle politique dans ce domaine, avec l'établissement de contingents pour les courts séjours des étrangers, pour les frontaliers, et aussi pour ceux qui veulent s'installer dans le pays.

Ces dispositions ont été annoncées par Mme Simonetta Sommaruga, ministre suisse en charge du dossier, au nom du gouvernement, et ont pour objectif la mise en oeuvre du référendum du 9 février, une obligation selon le système de démocratie directe suisse, car c'est une décision du peuple, et le peuple est souverain.

Actuellement, il n'y a aucun quota pour les frontaliers, qui peuvent actuellement travailler en Suisse pour autant qu'ils décrochent un contrat d'embauche, ni pour les travailleurs saisonniers.

En outre, Berne a indiqué vendredi que les cantons pourront prendre des mesures supplémentaires, pour protéger leur propre marché du travail, et la préférence nationale sera toujours prise en considération.

Le gouvernement va aussi demander une adaptation de l'accord de libre-échange avec l'UE, pour tenir compte de cette nouvelle politique en matière d'immigration.

Un clash est en vue avec Bruxelles, qui a déjà indiqué que cet accord n'était pas négociable, car les quotas et les priorités nationales vont à l'encontre des traités avec l'UE, notamment à l'encontre du principe de la libre circulation.

Dans cette perspective, il n'est pas exclu qu'une nouvelle votation soit proposée aux électeurs suisses, auxquels le gouvernement demandera de choisir entre la dénonciation ou pas des accords bilatéraux avec l'UE.

Les grandes lignes de la nouvelle politique d'immigration présentées vendredi par le gouvernement suisse ne sont qu'une étape dans un processus qui prendra encore deux ans et demi au minimum.

Ces grandes lignes, regroupées dans un projet de loi, vont être mises en consultation d'ici la fin de l'année, avant d'entamer la processus législatif devant les 2 chambres du Parlement suisse.

Le texte voté le 9 février par les Suisses à une courte majorité de 50,3%, à l'initiative du parti UDC (droite populiste) prévoit qu'il soit mis en oeuvre d'ici 3 ans, soit en 2017.

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