Ouganda: la loi antihomosexualité controversée annulée

Des activistes pour les droits des homosexuels en Ouganda célèbrent l'annulation de la loi antihomosexualité par la Cour constitutionnelle de Kampala, le 1er août 2014 [Isaac Kasamani / AFP] Des activistes pour les droits des homosexuels en Ouganda célèbrent l'annulation de la loi antihomosexualité par la Cour constitutionnelle de Kampala, le 1er août 2014 [Isaac Kasamani / AFP]

La Cour constitutionnelle ougandaise a annulé vendredi une loi antihomosexualité qui avait suscité un tollé international, une importante victoire pour les défenseurs de la cause homosexuelle en Ouganda, où la sexualité entre personnes de même sexe reste néanmoins punie de la prison à vie.

Les juges ont estimé que le processus législatif était entaché de nullité, le quorum exigé par la Constitution lors du vote au Parlement n'ayant pas été atteint.

"L'adoption de la loi antihomosexualité le 20 décembre 2013, sans quorum à la Chambre" contrevient à plusieurs articles de la Constitution, ne respecte pas la procédure parlementaire et "est donc nulle et non avenue", a déclaré le juge Steven Kavuma, présidant la Cour constitutionnelle.

Cette loi, qui ajoutait notamment la répression de la "promotion de l'homosexualité" et l'obligation de dénoncer les homosexuels à une législation punissant déjà depuis plus d'un demi-siècle les relations homosexuelles de la prison à vie, avait suscité un tollé international. Plusieurs bailleurs de fonds avaient suspendu certaines de leurs aides au gouvernement ougandais.

L'annulation de la loi a été rapidement saluée sur Twitter par les défenseurs de la cause homosexuelle, même si les relations homosexuelles restent illégales en Ouganda.

"Jugement final: je ne suis plus une criminelle aujourd'hui. Nous avons fait l'Histoire pour les générations à venir", a exulté Jacqueline Kasha, figure de la cause homosexuelle en Ouganda.

Des activistes antigay, dirigés par le pasteur Martin Sempa (c), devant la cour constitutionnelle ougandaise après l'annulation de la loi antihomosexualité, le 1er août 2014 à Kampala [Isaac Kasamani / AFP]
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Des activistes antigay, dirigés par le pasteur Martin Sempa (c), devant la cour constitutionnelle ougandaise après l'annulation de la loi antihomosexualité, le 1er août 2014 à Kampala

"La loi antihomosexualité rétrograde en Ouganda a été annulée par la Cour constitutionnelle, elle est désormais morte et bien morte", s'est réjoui un des requérants, le journaliste ougandais Andrew Mwenda.

L'article 145 du Code pénal ougandais, datant de 1950 et remontant au régime colonial britannique, reste néanmoins en vigueur et prévoit la perpétuité pour les "relations charnelles contre nature". Le même article, consacré aux "infractions antinaturelles", punit au paragraphe suivant de la même peine les "relations charnelles avec un animal".

"La tâche plus difficile d'assurer l'égalité de traitement de tous les Ougandais est loin d'être terminée", a déclaré à l'AFP Nicholas Opiyo, avocat des requérants - huit individus et deux collectifs d'ONG.

La Cour avait souhaité se prononcer d'abord sur la question - technique - du quorum avant d'étudier, si besoin était, le sujet plus sensible du contenu de la loi.

- Fortes pressions internationales -

Les juges ne se donc pas prononcés sur la conformité des dispositions du texte à la Constitution.

Les requérants arguaient notamment qu'elles violaient les droits constitutionnels à la vie privée, à la dignité, à ne pas être victime de discrimination et à ne pas être soumis des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

David Bahati, le député auteur de la proposition de loi - dont le texte initial prévoyait la peine de mort pour "l'homosexualité aggravée" - a ainsi estimé que c'était "un revers, mais pas majeur car la loi est intacte". "Cette loi est bonne pour l'Ouganda, peu importe ce qu'a décidé la Cour", a-t-il estimé.

De son côté le porte-parole du gouvernement ougandais, Ofwono Opundo, a indiqué à l'AFP que "la décision n'a pas annulé la loi antihomosexualité, mais s'était simplement prononcée sur la procédure au Parlement".

Le pasteur Martin Ssempa, pourfendeur radical de l'homosexualité, a estimé que "les Etats-Unis avait insufflé la sodomie dans notre pays", en référence aux récentes sanctions contre l'Ouganda prises en réaction à la législation par Washington et a dit son intention de faire appel devant la Cour suprême.

Il avait dénoncé ces derniers jours par avance un "avortement judiciaire de notre loi", attribué, selon lui, aux pression internationales et avait prié vendredi au milieu de la salle d'audience bondée avant l'arrivée des magistrats.

Selon des ONG, cette loi antihomosexualité avait provoqué une hausse des abus contre les homosexuels en Ouganda - arrestations arbitraires et racket policier, licenciements, expulsions de leurs logements et agressions - et leur avait réduit l'accès aux services de santé et de prévention contre le sida en raison des craintes d'arrestation.

Amnesty International a salué vendredi une "victoire significative" en espérant qu'elle se traduirait "une réelle amélioration dans les vie des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués en Ouganda, piégés dans un cercle vicieux de discrimination, menaces, abus et injustice depuis trop longtemps".

Selon les détracteurs de la loi, M. Museveni l'avait promulguée essentiellement pour gagner le soutien populaire en vue de la présidentielle de 2016, qui marquera sa 30e année au pouvoir, dans un pays où l'homophobie, ouvertement relayée par les puissantes Eglises évangéliques, est largement répandue.

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