Nucléaire iranien : les principaux points de l'accord-cadre

Après huit jours d'intenses tractations, l'Iran et les grandes puissances ont annoncé être parvenus à s'entendre sur "les paramètres clés" du dossier du nucléaire iranien. [BRENDAN SMIALOWSKI / POOL / AF]

Après huit jours d'intenses tractations, l'Iran et les grandes puissances (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Chine, Allemagne, Russie) sont parvenus à un accord-cadre "historique" pour résoudre le dossier du nucléaire iranien. Le point sur les principaux "paramètres" de cet accord, tels que présentés par les autorités américaines.

 

Les Etats-Unis ont dévoilé jeudi 3 avril les principaux points de l'accord-cadre conclu entre les grandes puissances et l'Iran, soulignant que "les détails de leur mise en œuvre sont encore à négocier" et que "rien n'est accepté tant que tout n'est pas accepté". Le texte d'un accord final doit, en effet, être rédigé d'ici au 30 juin prochain. Voici les principaux "paramètres" de l'accord-cadre.

 

> Enrichissement d'uranium

- Le nombre de centrifugeuses de l'Iran passera de 19.000 à 6.104 (réduction de deux tiers). Sur les 6.104, seules 5.060 auront le droit de produire de l'uranium enrichi pendant 10 ans. Il s'agira de centrifugeuses de la première génération.

- Téhéran va réduire son stock d'uranium faiblement enrichi (LEU) de 10.000 kg à 300 kg enrichi à 3,67% pendant 15 ans.

- L'Iran a accepté de ne pas enrichir d'uranium à plus de 3,67% pendant au moins 15 ans.

- Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et ne pourra servir qu'à des remplacements.

- Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant 15 ans.

 

> Contrôle

- L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens.

- Les inspecteurs de l'AIEA pourront accéder aux mines d'uranium et aux lieux où l'Iran produit le "yellowcake" (un concentré d'uranium) pendant 25 ans.

 

> Levée des sanctions

- Les sanctions américaines et européennes seront levées dès que le respect de ses engagements par l'Iran aura été certifié par l'AIEA. Elles seront rétablies si l'accord n'est pas appliqué.

- Les résolutions de l'ONU seront levées dès que l'Iran respectera tous les points clés de l'accord.

- Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU maintiendra les interdictions de transfert de technologies sensibles et soutiendra l'application de cet accord.

 

> Sites de Fordo et Natanz

- L'Iran accepte de ne plus enrichir d'uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n'y aura plus de matières fissiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n'enrichira pas d'uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site.

- Natanz est la principale installation d'enrichissement iranienne, avec quelque 17.000 centrifugeuses IR-1 de la première génération, un millier d'IR-2M plus rapides et une capacité d'en accueillir au total 50.000. Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d'enrichissement. Elle devra être dotée de seulement 5.060 centrifugeuses IR-1 de la première génération pendant 10 ans. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l'AIEA.

 

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