Le Sénat refuse de restreindre les pouvoirs de la NSA

Un centre de collecte de données rattaché à la NSA près de Salt Lake City (Etats-Unis) [GEORGE FREY / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP]

Le projet de réforme visant à limiter la capacité de l'Agence nationale de sécurité (NSA) de collecter des données aux Etats-Unis a été rejeté samedi par les sénateurs américains. Le projet soutenu par le président Barack Obama.

 

La Chambre des représentants avait voté le 13 mai la réforme, une réponse au scandale suscité par les révélations d'Edgar Snowden il y a bientôt deux ans. Démocrates et républicains avaient voté dans le même sens afin de limiter les pouvoirs de la NSA, qui collecte les données de millions d'Américains n'ayant aucun lien avec le terrorisme. Mais le Sénat n'a pas réussi à faire passer cette réforme samedi : il a manqué trois voix sur les 60 nécessaires afin qu'elle puisse passer.

Les sénateurs cont commencé aussitôt à débattre d'une extension de deux mois permettant de réautoriser la collecte de données téléphoniques et d'autres dispositions du Patriot Act qui expireront le 1er juin si le Congrès n'agit pas d'ici là. Mais, une fois de plus, le Sénat n'a pas réussi à voter cette disposition, en raison d'un nombre insuffisant de voix : 60 voix étaient nécessaires.

 

Protéger les Américains

"Les Américains ont dit sans équivoque au Congrès qu'il fallait contenir les programmes de surveillance du pays et aujourd'hui, la Chambre des représentants les a écoutés", s'était félicité le 13 mai le républicain Bob Goodlatte, promoteur du texte qualifié de plus grande réforme "depuis 40 ans".

C'est la protection de la vie privée des Américains qui a été défendue à la Chambre des représentants. Les programmes d'interception des communications dans le reste du monde sont largement absents du débat, sauf de façon incidente, quand des Américains sont pris par erreur dans les filets de surveillance américains.

 

Modifier le Patriot Act

La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001 et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte à grande échelle par la NSA de données américaines, téléphoniques ou autres.

Révélé par les documents d'Edward Snowden, en juin 2013, un programme de métadonnées téléphoniques opérait secrètement depuis 2001, juste après les attentats du 11-Septembre, puis sous supervision judiciaire depuis 2006, constamment renouvelé par les administrations Bush et Obama.

 

Base de données

Jusqu'à présent, la NSA a accumulé dans ses serveurs les métadonnées d'appels passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas l'enregistrement des appels), qu'elle conserve cinq ans: une immense base de données ensuite exploitée par ses analystes pour repérer une éventuelle aiguille terroriste dans la botte de foin, selon l'expression du renseignement.

 

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