Le livre le plus emprunté à la bibliothèque de l'ONU pose question

Toute délégation nationale de l'ONU peut accéder librement à la bibliothèque. Toute délégation nationale de l'ONU peut accéder librement à la bibliothèque. [STAN HONDA / AFP]

Une thèse sur l'immunité des chefs d'Etat visés pour des crimes de guerre par des tribunaux étrangers. Voici l'ouvrage le plus consulté en 2015 dans la librairie de l'Organisation des Nations Unies, à New York (Etats-Unis).

C'est la bibliothèque Dag Hammarskjöld, du nom de l'ancien secrétaire général de l'ONU décédé en 1961, qui a annoncé ce résultat le 31 décembre sur son compte Twitter. Le personnel du secrétariat de l'ONU et les délégations nationales, seuls autorisés à accéder à cette bibliothèque, semblent donc s'intéresser de près à l'immunité des chefs et représentants d'Etat en matière de crimes internationaux. 

La thèse en question a été écrite par Ramona Pedretti, une étudiante en droit de l'université de Lucerne en Suisse. L'auteure y explique en 500 pages les deux formes d'immunités dont peuvent bénéficier des chefs d'Etat en délicate posture avec un juge d'un tribunal étranger ou d'une cour internationale : l'immunité ratione personae, qui «empêche des chefs d'Etat en exercice d'être soumis à la juridiction pénale étrangère», et l'immunité ratione materiae, qui «protège les actes officiels - à savoir les actes accomplis à titre officiel pour le compte de l'Etat - de l'examen par des tribunaux étrangers».

Pour faire court : cette immunité repose sur le principe d'inviolabilité, qui soustrait le diplomate et sa famille à toute poursuite judiciaire et perquisition. C’est par exemple sous couvert de l’immunité diplomatique qu’un haut dignitaire saoudien accusé de viols à répétition de femmes de ménage népalaises à New Delhi a pu quitter l’Inde sans être inquiété.

Une nuance tout de même : la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas) peut décider, si les faits reprochés sont considérés suffisamment graves, de lever cette immunité. A condition que le pays du représentant d'Etat qui a commis le crime ait bien ratifié le statut de Rome créant la CPI en 2002 - ce qui n'est pas le cas des Etats-Unis, de la Chine ou d'Israël, par exemple.

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