Chine : presque 100% des personnes poursuivies par la justice condamnées

Zhou Qiang, président de la Cour suprême chinoise, le 12 mars 2015 à Pékin (Chine). [WANG ZHAO / AFP]

Selon un rapport de la Cour suprême chinoise rendu public dimanche 13 mars, près de 100% des personnes poursuivies devant les tribunaux du pays ont été reconnues coupables. Un pourcentage impressionnant alors que Pékin s'est engagé à réduire le nombre d'erreurs judiciaires.

Au total, 1039 personnes ont été "reconnues innocentes" par les tribunaux chinois en 2015, a déclaré le président de la Cour suprême Zhou Qiang, en présentant son rapport devant l'Assemblée nationale populaire (ANP), chambre d'enregistrement législative du régime. En revanche, 1,232 millions d'accusés ont été reconnus coupables, soit un taux de condamnation de 99,92%.

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En 2014, 778 personnes avaient été relaxées ou acquittées contre 1,184 million de condamnations. Le système judiciaire chinois est entaché d'abus, notamment en matière d'extraction d'aveux par les policiers, et de droits de la défense. Les organisations de défense des droits de l'Homme dénoncent une justice sous contrôle étroit du Parti communiste chinois (PCC), où tout activiste qui comparaît est sûr d'être jugé coupable.

L'opinion publique s'est élevée ces dernières années contre un certain nombre d'erreurs judiciaires. Dans quelques affaires, des tribunaux ont annulé des condamnations à mort. En février, cinq hommes accusés de meurtre et détenus depuis plus de 20 ans ont été acquittés.

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Les tribunaux ont "corrigé" 1.357 jugements en 2015, selon le rapport, qui ne précise les faits que dans trois affaires. La Chine "doit tirer les leçons" de ces affaires, explique M. Zhou. Elle doit "améliorer les mécanismes qui sont susceptibles d'empêcher ou corriger des accusations fausses dans les meilleurs délais".

Le Parti communiste chinois a promis de mettre en oeuvre "un état de droit avec des spécificités chinoises" et de tenter de limiter l'influence des autorités locales sur les tribunaux.

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