Tafta : l'Union européenne repousse son calendrier

Parvenir à conclure sous l'administration de Barack Obama l'accord de libre-échange en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta) n'est "pas réaliste", a estimé vendredi le ministre de l'Economie slovaque Peter Ziga, dont le pays préside actuellement l'UE.

"Ce n'est pas réaliste", a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion des ministres du Commerce de l'Union européenne à Bratislava. L'objectif initial des deux parties était de trouver un accord d'ici le départ du président américain, en janvier 2017. "Cela semble de plus en plus improbable", a ensuite affirmé la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui conduit les négociations au nom des 28.

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En dépit des réticences de quelques Etats membres, au premier rang desquels la France et l'Autriche, les négociations n'ont pas été suspendues et la 15e session de négociations débutera bien la semaine du 3 octobre à New York, a rappelé Mme Malmström. Au cours d'un tour de table vendredi en fin de matinée, "au moins vingt" ministres du Commerce se sont déclarés favorables à la poursuite des négociations, selon une source européenne.

Faire tomber les barrières commerciales

Douze pays européens, dont l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne, avaient ouvertement affiché leur soutien dans une lettre ouverte la semaine dernière. "C'est la première fois que des Etats en nombre --je pense, quasiment la moitié des Etats membres-- ont indiqué qu'en l'état des choses, les négociations ne pouvaient pas aboutir et qu'il fallait, avec une nouvelle administration américaine, partir sur de nouvelles bases", a cependant affirmé à l'AFP le secrétaire d'Etat au commerce français Matthias Fekl.

Le TTIP, immense chantier ouvert en 2013, vise à faire tomber les barrières commerciales entre l'UE et les Etats-Unis, comme les droits de douane ou les restrictions réglementaires qui entravent l'accès aux marchés. Mais ses opposants --ONG, élus de tous bords, syndicats ou militants-- l'estiment "dangereux" pour la démocratie, la sécurité alimentaire ou encore les normes sociales et environnementales.

Selon Mme Malmström, il faudra cinq ou six mois pour que la nouvelle administration américaine prenne ses marques, ce qui suspendra de fait les négociations. "Quand pourrons nous reprendre ? Il est un peu trop tôt pour spéculer, tant que nous ne savons pas à quoi ressemblera la nouvelle administration", a-t-elle lâché.

Avant d'évoquer le TTIP, les ministres ont apporté leur soutien unanime à l'autre traité, le Ceta, conclu avec le Canada. Ils devraient le valider formellement le 18 octobre, lors d'une réunion où sera présentée une "déclaration commune" de l'UE et du Canada, supposée lever les dernières inquiétudes, notamment de l'Allemagne, de l'Autriche ou de la Belgique.

Selon le ministre allemand de l'Economie, Sigmar Gabriel, la Commission européenne "a promis de clarifier certains sujets importants: les services publics, le principe de précaution, la protection des travailleurs, celle des consommateurs, l'impartialité des tribunaux d'arbitrage des investisseurs". La future déclaration "juridiquement contraignante" sera adjointe au traité en lui-même, un document de 1.600 pages.

Présenté par ses adversaires comme "un cheval de Troie" du TTIP, ce traité doit être signé par l'UE et le Canada le 27 octobre prochain, lors d'un sommet à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau. Il sera ensuite provisoirement appliqué, le temps d'être ratifié par les Parlements de tous les pays de l'UE, une procédure qui peut prendre des années. "Si on ne conclut pas avec le Canada, particulièrement proche de l’UE, avec qui peut-on encore espérer conclure des accords ?", a déclaré le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders.