Attentats : que signifie l'état d'urgence ?

François Hollande a décrété l'état d'urgence. [AFP]

Après les attentats de Paris, le président François Hollande avait décrété l'état d'urgence en France. Une mesure exceptionnelle qui, après une première prolongation de trois mois, a ensuite été à nouveau prolongée de six mois après l'attentat de Nice. Mais que signifie ce dispositif ? 

L'état d'urgence est une procédure rarissime instaurée pendant la guerre d'Algérie. Il permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules", d'instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé" et d'interdire le séjour dans un département "à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics".

L'état d'urgence permet aussi au ministre de l'intérieur d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics". Les autorités peuvent ordonner la fermeture provisoire "des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature", et interdire "les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre". Elles peuvent aussi "ordonner la remise des armes" par leurs propriétaires. Egalement possible : les perquisitions à domicile de jour et de nuit" ainsi que des "mesures pour assurer le contrôle de la presse" et des médias.

L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le parlement. 

Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues.

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