Les différentes législations sur le cannabis dans le monde

La consommation de cannabis à usage récréatif est devient légale au Canada ce mercredi 17 octobre.

Il s'agit du premier pays du G7 à adopter une telle législation, le deuxième de la planète après l'Uruguay.

Légaliser ? Dépénaliser ? Consommation tolérée ? Consommation à usage thérapeutique... les subtilités législatives concernant le cannabis sont nombreuses. Pour y voir plus clair, voici à quoi correspond chaque dispositif.

Consommation et vente légale

Quand on parle de consommation légale de cannabis, c'est que la législation d'un pays autorise la consommation et la vente de cette drogue. C'est donc désormais le cas au Canada, depuis ce mercredi 17 octobre, alors que l'Uruguay avait été le premier pays à légaliser totalement le cannabis, en 2014. Toute la chaîne de production y est désormais sous autorité de l'Etat, et les personnes majeures peuvent acheter 10 grammes par semaine.

Les pays qui légalisent limitent en effet dans le même temps la consommation des fumeurs. Les huit États qui ont légalisé le cannabis aux États-Unis (Californie, Colorado, Oregon, Alaska, Washington, Arizona , Nevada, Massachussetts) ont également chacun une législation bien particulière quand aux doses autorisées par personne. En Californie par exemple, il est possible à partir de 21 ans de posséder très précisément jusqu'à 28 gramme de fleurs de cannabis, 8 grammes de concentrés, 6 plantes par adulte.

Si les doses légales ne sont pas connues en Corée du Nord, il semble toutefois que la marijuana ne soit pas considérée comme une drogue dans le pays, comme le rappelait un article de Vice en 2013 : «Ceux qui ont posé le pied sur les terres nord-coréennes affirment que les plantes sauvages de cannabis poussent le long des routes, du nord de la ville portuaire de Chongjin jusqu’aux petites rues de Pyongyang».

Dépénalisation

C'est le statut le plus complexe a appréhender parce que la dépénalisation englobe des formes très différentes de législation. La dépénalisation, c'est la suppression de sanctions pénales relatives à la possession ou à la consommation de cannabis. Posséder ou fumer du cannabis (dans des proportions déterminées) n'est plus un délit. Une sorte de tolérance juridique pour les fumeurs qui n'encourent pas de peines de prison, mais peuvent tout de même recevoir des amendes.

En Belgique par exemple, le cannabis reste illégal, mais la possession de cannabis est dépénalisée depuis 2003. Chaque personne majeure peut ainsi en posséder jusqu'à 3 grammes. En 2015, la Jamaïque a elle aussi dépénalisé le cannabis, mais a limité la possession à 57 grammes de marijuana par personne, et la culture à cinq plants de cannabis. L'Autriche en revanche, ignore en grande partie l'usage personnel des consommateurs, mais cherche surtout à interdire la vente du cannabis. Ainsi, si un Autrichien est arrêté avec du cannabis, tant qu'il n'y a pas de preuve qu'il va en vendre ou en a vendu, il ne risque quasiment rien.

En Europe, l'Allemagne, la République Tchèque, le Danemark ou encore l'Italie ne tolèrent pas le cannabis, mais les amendes encourues sont assez légères et les législations de ces pays font la différence entre les drogues douces et dures, le cannabis faisant partie de la première catégorie. 

Décriminalisation

La différence entre la dépénalisation et la décriminalisation repose sur la différence entre un délit et un crime. Les pays qui décident de décriminaliser le cannabis ne considèrent donc plus la possession ou la consommation comme un crime, infraction la plus grave dans le système juridique. La criminalisation du cannabis arrive souvent dans des pays qui ne font pas de distinction entre les substances illégales (typiquement la distinction drogue dure/drogue douce). Vendre, posséder ou fumer du cannabis est donc aussi sévèrement traité que le reste. Jusqu'en 2010, c'était par exemple le cas de la Croatie.

Usage médical seulement

C'est parfois pour des raisons médicales qu'un pays décide de dépénaliser ou décriminaliser le cannabis. Ainsi, la Finlande, qui possède un régime d'incrimination d'usage du cannabis, a autorisé, et donc décriminalisé dans des cas bien spécifiques, l'usage thérapeutique du cannabis.

Même la France, qui a la législation la plus dure d'Europe vis à vis du cannabis, a autorisé en 2014 la vente de Sativex, médicament destiné aux patients atteints de sclérose en plaques, qui est composé de cannabis. Et la simple consommation de cannabis devrait bientôt être passible d'une simple amende, d'un montant annoncé de 300 euros.

D'après l'OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies), en 2016, 20 pays de l'Union Européenne autorisaient l'usage thérapeutique ou médical du cannabis, 12 pays hors de l'UE et 23 des 50 États américains.