Tout comprendre de la crise entre l’Union européenne et la Pologne

Une opposante au gouvernement polonais se tient devant la Cour suprême à Varsovie, le 3 juillet 2018.[JANEK SKARZYNSKI / AFP]

Depuis quelques mois, le gouvernement polonais s’est attaqué à une série de réformes de son système judiciaire. Des mesures qui ont entraîné plusieurs procédures de la part de l’Union européenne contre la Pologne.

Elle a dit «non». La présidente de la Cour suprême polonaise s’est rendue à son bureau mercredi 4 juillet, refusant de partir à la retraite comme le stipule une loi qui place l’âge de départ à la retraite à 65 ans contre 70 ans auparavant. Une controverse qui dépasse la simple question de la retraite. Elle concerne la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire en Pologne.

Depuis 2015, le pouvoir polonais en place accumule les lois qui menacent l’indépendance de la justice. Le cas de la présidente de la Cour suprême polonaise n’est pas isolé. Le parti ultraconservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir s’est déjà attaqué au système judiciaire polonais, avec plus de 210 réformes, a calculé Amnesty international.

Deux réformes du système judiciaire controversées

Cette réforme de la Cour suprême a été présentée en décembre 2017 et amendée en avril dernier. Elle force les juges à partir en retraite à 65 ans, ce qui concerne 30% des membres de l’institution, mais surtout, elle vise à écarter les magistrats qui ont débuté leur carrière avant la fin de l’ère communiste, en 1989. De son côté, le pouvoir en place justifie la mesure car elle servirait avant tout à «briser la caste des juges», qu’il considère comme corrompus.

Une autre réforme du système judiciaire avait provoqué l’indignation. Celle du Conseil supérieur de la magistrature (KRS), lancée elle aussi en décembre dernier, prévoit que les 15 membres du conseil, garant de l’indépendance des juges, seront élus par la Diète, la chambre basse du Parlement. Une entrave à l’indépendance de la justice polonaise, selon les membres de l'opposition et les institutions européennes.

l'article 7 déclenché par le Conseil européen

Ces deux réformes ont provoqué de vives réactions à Bruxelles, et le déclenchement de l’article 7, qui pourrait priver la Pologne de son droit de vote au Conseil Européen, à condition d'un vote à l'unanimité. L'UE estime que ces réformes peuvent entraîner une «violation grave de l'Etat de droit» et constituent une menace «sérieuse pour l'indépendance de la justice en la subordonnant au pouvoir exécutif et législatif», avait commenté le commissaire du Conseil de l’Europe aux droits de l’Homme, Nils Muiznieks, en décembre dernier.

Une procédure lancée par la Commission européenne le 2 juillet

Le lundi 2 juillet, une nouvelle procédure a été lancée par la Commission européenne, car les mesures «enfreignent le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, dont le principe de l’inamovibilité des juges». Elle a déposé un dossier auprès de la Cour européenne de justice (CJUE), ce qui laisse un mois à la Pologne pour présenter sa défense. En cas de défense insuffisante, le pays pourrait subir des sanctions financières.

 

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