Cuba : ce qui va changer avec la nouvelle Constitution

Les auto-entrepreneurs pourraient notamment déclarer de véritables entreprises. Les auto-entrepreneurs pourraient notamment déclarer de véritables entreprises. [YAMIL LAGE / AFP]

L'Assemblé nationale de Cuba doit proclamer ce mercredi la nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 24 février dernier. Un texte qui permet au pays d'entériner l'activité privée sans pour autant trahir le socialisme.

Ce texte, issue d'un projet adopté par le Parlement en juillet 2018 puis adopté par le peuple en février, doit consolider et approfondir les réformes entreprises par l'ancien président Raul Castro ces dix dernières années, et poursuivies par son successeur Miguel Diaz-Canel, tant sur le plan économique que politique et sociétal. 

La propriété privée reconnue

La nouvelle Constitution reconnaît notamment la reconnaissance de l'économie de marché et de la propriété privée. Concrètement, cela permettrait de créer des entreprises non-étatiques.

Pour l'heure, quelques 600 000 Cubains, soit 13% de la population, se sont lancés dans l'activité privée, grâce aux réformes de 2008 du président de l'époque, Raul Castro. Il ne sont donc pas employés par le secteur public, mais considérés comme des autoentrepreneurs. Désormais, ils pourront bénéficier d'un cadre légal et d'une personnalité juridique pour les établissements qu'ils dirigent. 

Les investissements étrangers favorisés

Le texte souligne «l'importance de l'investissement étranger pour le développement économique», ce qui pourrait ouvrir la voie à une libéralisation de ces investissements. Aujourd'hui, la présence étrangère à Cuba se limite à des coentreprises entre l'État cubain et des groupes internationaux. 

Les mandats présidentiels limités

Après le très long mandat de Fidel Castro, à la tête de Cuba pendant près de 50 ans, l'île tire les leçons de son histoire. La future constitution doit limiter les mandats présidentiels à cinq ans, renouvelables une fois.

Une règle que Raul Castro s'était lui-même imposé, ce qui l'a conduit à céder le pouvoir en 2018, dix ans après son arrivée au pouvoir. L'âge minimum pour proposer une prmeière candidature est désormais fixé à 35 ans, le maximum à 60 ans. 

Un poste de premier ministre institué

Actuellement, Miguel Diaz-Canel est président des Conseils d'Etat et des ministres. Pour sortir de la concentration des pouvoirs aux mains d'un seul individu, le nouveau texte prévoit la désignation d'un Premier ministre. Une mesure au poids toutefois relatif, le Parti communiste restant la seule couleur politique autorisée. 

Une ouverture vers le mariage homosexuel

La Constitution reformée définit le mariage comme «l'union volontairement consentie entre deux personnes», sans en préciser le sexe, ouvrant la voie au mariage gay. Une avancée majeur pour les LGBT+ de Cuba, victimes de lourdes discriminations après le triomphe de la révolution de 1959.

Une avancée d'autant plus probable que le texte prévoit également un article garantissant la «non discrimination pour orientation sexuelle ou identité de genre». 

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