Cuba : ce qui va changer avec la nouvelle Constitution

Les auto-entrepreneurs pourraient notamment déclarer de véritables entreprises. Les auto-entrepreneurs pourraient notamment déclarer de véritables entreprises. [YAMIL LAGE / AFP]

Les Cubains sont invités, jusqu'au 15 novembre, à des consultations populaires pour discuter d'un projet de refonte de la Constitution, qui sera soumis au référendum le 24 février 2019.

Ce texte viendrait consolider et approfondir les réformes entreprises par l'ancien président Raul Castro ces dix dernières années, et poursuivies par son successeur Miguel Diaz-Canel, tant sur le plan économique que politique et sociétal. 

La propriété privée reconnue

Le projet de Constitution, adopté par le Parlement en juillet 2018, prévoit notamment la reconnaissance de l'économie de marché et de la propriété privée. Concrètement, cela permettrait de créer des entreprises non-étatiques.

Pour l'heure, les quelques 600 000 Cubains, soit 13% de la population, qui ne sont pas employés par le secteur public, sont considérés comme des autoentrepreneurs, mais il n'existe pas de personnalité juridique pour les établissements qu'ils dirigent. 

Les investissements étrangers favorisés

Le texte souligne «l'importance de l'investissement étranger pour le développement économique», ce qui pourrait ouvrir la voie à une libéralisation de ces investissements. Aujourd'hui, la présence étrangère à Cuba se limite à des coentreprises entre l'État cubain et des groupes internationaux. 

Les mandats présidentiels limités

La future constitution limite les mandats présidentiels à cinq ans, renouvelables une fois. Une règle que Raul Castro s'était lui-même imposé, ce qui l'a conduit à céder le pouvoir en 2018, dix ans après son arrivée au pouvoir. 

Un poste de premier ministre institué

Pour sortir de la concentration des pouvoirs aux mains d'un seul individu, le nouveau texte prévoit la désignation d'un Premier ministre. Une mesure au poids toutefois relatif, le Parti communiste restant le seul autorisé. 

Une ouverture vers le mariage homosexuel

La Constitution reformée définit le mariage comme «l'union volontairement consentie entre deux personnes», sans en préciser le sexe, ouvrant la voie au mariage gay. Une avancée d'autant plus probable que le texte prévoit également un article garantissant la «non discrimination pour orientation sexuelle ou identité de genre». 

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