Brexit : les différents scénarios

Un manifestant anti-Brexit devant le Parlement britannique Cinq scénarios sont désormais possibles, de la convocation de nouvelles élections à une sortie sans accord. [Daniel LEAL-OLIVAS / AFP]

Le vote historique du Parlement britannique sur le Brexit a eu lieu ce mardi 15 janvier. Les députés britanniques ont massivement rejeté l'accord négocié par la Première ministre conservatrice Theresa May avec l'Union européenne. Désormais, différents scénarios sont envisageables.

Un report du Brexit

Alors que le Brexit doit être effectif le 29 mars prochain, Theresa May pourrait demander à l'UE de repousser la date fatidique, afin d'avoir plus de temps pour renégocier l'accord et trouver un plan B. D'après un article du Telegraph publié le 8 janvier, les autorités britanniques «tâtent le terrain» pour demander une éventuelle extension de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui régit le départ d'un Etat membre.

Mais cette affirmation a été fermement démentie dans la foulée par le secrétaire d'Etat au Brexit Martin Callanan. «Nous sommes très clairs : la politique du gouvernement est que l'article 50 ne peut pas être prolongé», a-t-il commenté. La veille, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Margot James, avait pourtant suggéré que le Brexit pourrait être retardé afin d'éviter une sortie sans accord entre les deux parties.

Pour que cette hypothèse devienne réalité, il faudrait qu'elle soit approuvée à l'unanimité par les Etats membres de l'UE. «Si une telle demande était faite, nous ne nous y opposerions pas», a réagi le 8 janvier le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney. Difficile tout de même d'imaginer les Vingt-Six accepter le report de l'entrée en vigueur du Brexit après les élections européennes de mai prochain. En effet, comme les Britanniques ne doivent pas y participer, il a déjà été prévu de réduire le nombre de députés au Parlement européen, tout en distribuant certains sièges à d'autres pays. Un report du Brexit après le scrutin pourrait donc venir perturber son organisation.

De nouvelles élections

Comme annoncé avant le vote, le parti travailliste (le Labour), principale formation d'opposition, a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Etant donné la faiblesse de la majorité sur laquelle s’appuie la Première ministre au Parlement (une dizaine de sièges), elle pourrait être adoptée. Un nouveau gouvernement devrait alors être constitué dans les deux semaines par l'opposition. Si celui-ci n'obtenait pas la confiance du Parlement, cela conduirait à l’organisation de nouvelles élections législatives. C'est exactement ce que souhaite le Labour, dans l'espoir de chasser les conservateurs d'un pouvoir qu'ils occupent depuis huit ans. Dans ce cas-là, la mise en oeuvre du Brexit serait suspendue.

Sinon, Theresa May pourrait également décider elle-même de convoquer de nouvelles élections anticipées, à condition d'obtenir l'accord des deux tiers des parlementaires. Ce serait très risqué mais, en cas de victoire, cela pourrait permettre à la native d'Eastbourne, dans le sud de l'Angleterre, de montrer que son compromis de Brexit est soutenu par les électeurs, et donc de mettre la pression sur les députés pour qu'ils approuvent son texte à l'occasion d'un second vote.

Un second référendum

Depuis quelques semaines, l'option d'un second référendum gagne des soutiens. Lundi 3 décembre, une pétition de plus d'un million de signatures demandant un nouveau vote a été déposée à Downing Street, la résidence de la Première ministre, par des députés des partis conservateur, travailliste, libéral-démocrate et vert. Quelques semaines auparavant, en octobre, environ 700 000 personnes ont manifesté à Londres en faveur de l’organisation d’un second scrutin.

Le Labour, dirigé par Jeremy Corbyn, a déjà averti qu’il pourrait se positionner en faveur de cette possibilité, s'il n'obtient pas l'organisation de nouvelles élections. Au contraire du parti conservateur au pouvoir, qui exclut totalement cette hypothèse. Cela «nous ramènerait à la case départ», a prévenu Theresa May. Sauf que cette option pourrait disposer du soutien d'une majorité de députés, aussi bien du côté des Brexiters durs que des europhiles.

Problème, il faudrait au moins cinq mois pour organiser une telle consultation, sachant que le Royaume-Uni doit sortir officiellement de l'UE dans moins de quatre mois. Cela nécessiterait donc un report de la date de retrait. De plus, le second référendum devrait se dérouler avant les élections européennes de mai 2019. En effet, les Britanniques ne sont pas censés y participer, mais tout pourrait changer s'ils décidaient finalement de rester dans l'UE.

Bonne nouvelle pour les partisans d'une nouveau vote (comme l’ex-Premier ministre Tony Blair et le maire de Londres Sadiq Khan), le Royaume-Uni peut renoncer unilatéralement à quitter l'UE, sans consulter les autres Etats membres. La Cour de justice de l'Union européenne a en effet tranché en ce sens lundi 10 décembre.

Un Brexit sans accord

C'est l'hypothèse la plus redoutée par Londres comme Bruxelles : un Brexit sans accord de sortie négocié avec l'UE. Une option qui pourrait devenir réalité si par exemple Theresa May ou un nouveau dirigeant refusait de reprendre les négociations avec la Commission européenne après le rejet du texte par le Parlement. Mais les députés ont tout de même réussi, le 8 janvier, à limiter la possibilité pour le gouvernement d’accepter cette possibilité. Un amendement voté par les parlementaires soumet en effet l’engagement des dépenses liées à un «no deal» soit à un vote préalable du Parlement, soit à un report de la date du Brexit.

En cas de «hard» Brexit s'ouvrirait le 29 mars une grande période d'incertitude outre-Manche. Les relations économiques entre Londres et Bruxelles seraient en effet régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), beaucoup plus strictes que les règles du marché unique européen, et une multitude de contrôles douaniers et réglementaires devraient être mis en place en urgence. Selon Londres, ce scénario est susceptible d’aboutir à des pénuries de médicaments, de créer des embouteillages monstres aux abords des ports ou de clouer les avions au sol.

«Les conséquences seraient très graves, très négatives pour les emplois et la prospérité future. Nous serions confrontés à un potentiel chaos économique», a mis en garde le ministre des Finances, Philip Hammond. Selon un rapport du gouvernement, un Brexit sans accord amputerait le PIB du pays de 9,3 % en 15 ans (contre 3,9 % avec l'accord de Theresa May). Par ailleurs, le cours de la livre Sterling, la monnaie britannique, s'effrondrerait de 25 % selon la Banque d'Angleterre. Ce qui n'empêche pas le Royaume-Uni de se préparer activement à ce scénario. Le 7 janvier, un test logistique grandeur nature impliquant 89 camions a été organisé à partir d'un aéroport désaffecté du Kent, dans le sud-est de l'Angleterre, pour étudier les façons d'éviter les embouteillages qui accompagneront la restauration de contrôles douaniers.

Du côté de l'UE, un «hard» Brexit pourrait avoir un impact négatif sur les petites et les moyennes entreprises qui exportent au Royaume-Uni. Elles devraient en effet «s’acquitter de procédures [déclarations aux douanes], auxquelles elles ne sont pas du tout habituées mais qui sont obligatoires dans le cas des pays tiers», explique la Commission européenne dans un document, publié en juillet dernier, à l’attention des vingt-sept Etats membres, destiné à leur expliquer la marche à suivre en cas d’absence d’accord. En France, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré le 29 novembre «très inquiet» de la préparation des entreprises françaises à un Brexit sans accord. 

Une renégociation de l'accord

Les députés ayant voté contre l'accord pourraient demander à Theresa May de renégocier le texte avec l'Union européenne. C'est ce que demande notamment le petit parti nord-irlandais DUP, indispensable allié du gouvernement pour lui assurer une majorité absolue au Parlement. Pour approuver l'éventuelle nouvelle mouture du texte, un second vote des parlementaires britanniques devrait ensuite être organisé. Mais cette hypothèse nécessiterait de repousser la date officielle du Brexit.

Sauf que du côté de l'UE comme du Royaume-Uni, on ferme la porte à une reprise des négociations. Theresa May a martelé ces dernières semaines que son accord est «le seul et le meilleur possible». Exactement les mêmes mots sont sortis de la bouche du négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, le 6 décembre à Bruxelles. Le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, l'a confirmé début janvier. «Tout ce qu'on a sur la table, c'est ce que nous considérons comme donné, acquis, et approuvé», a-t-il déclaré.

Dans tous les cas, même sans renégociation de l'accord avec l'UE, le gouvernement britannique sera contraint de présenter sous trois jours - contre 21 jours selon la législation actuelle - un plan alternatif sur le Brexit au Parlement, qui fera l'objet d'un nouveau vote. C'est ce qu'ont obtenu les députés le 9 janvier, par le biais d'un amendement adopté à 308 voix pour et 297 contre.

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